Urbanisme - Modernisation du contenu du PLU : un guide pratique pour accompagner les collectivités


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Le ministère du Logement vient de publier un guide destiné aux collectivités pour les aider à appréhender la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU) entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

C’est une réforme silencieuse qui monte doucement en régime mais qui risque fort de s’accélérer dans les prochains mois : au 31 décembre 2016, sur les 513 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) en cours d’élaboration, 59 appliquaient les nouvelles règles issues du décret du 28 décembre 2015 portant modernisation du contenu du PLU. Entre le 1er janvier et la fin 2016, 705 PLU intégrant la nouvelle réglementation ont aussi été lancés. Le PLUi d’Angers Loire Métropole ou le PLU de la ville de Clermont-Ferrand en offrent deux illustrations, mises en valeur dans un nouveau guide sur la modernisation du contenu du PLU que le ministère du Logement vient de publier à l’attention des collectivités mais aussi de tous les acteurs, professionnels ou simples citoyens, désireux de s’approprier les nouvelles règles en vigueur. 

De nouveaux outils à la carte

Le guide comporte deux parties. La première rappelle les objectifs de la réforme, en termes de clarification des règles, de simplification de la norme mais aussi d’amélioration du cadre de vie et de préservation de l’environnement, de limitation de l’étalement urbain et de recherche de la mixité fonctionnelle et sociale. La seconde partie décline l’ensemble des nouveaux outils mis à la disposition des collectivités. Le décret entré en vigueur le 1er janvier 2016 ouvre ainsi "de nouvelles possibilités de réglementation et de déclinaison de projets à travers les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), tout en conservant les possibilités déjà existantes, écrit la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, dans l’"édito" introduisant le guide. Il s’applique à la carte, en fonction de chaque projet de territoire, et a pour ambition de répondre à un objectif commun : redonner du sens au règlement du PLU".
Pour mieux traduire le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), le nouveau règlement est désormais structuré en trois chapitres qui répondent chacun à une question, rappelle le guide : l’affectation des zones et la destination des constructions (où puis-je construire ?), les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères (comment prendre en compte mon environnement ?), les équipements et les réseaux (comment je m’y raccorde ?). Pour chaque nouvel outil mis à disposition des collectivités par le décret, le guide présente les éléments de doctrine et des questions/réponses issues des remontées de terrain.

Une application progressive

Le guide présente aussi une série d’annexes appelées à être mises à jour (appels à candidature de PLUi mettant en oeuvre la réforme, extrait de la partie réglementaire du code de l’urbanisme, extraits de jurisprudence, arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions).
Enfin, il rappelle que l’application du décret du 28 décembre 2015 se fait de manière progressive avec droit d’option pour les collectivités. Pour les procédures d’élaboration ou de révision générale en cours initiées avant le 1er janvier 2016, les dispositions issues du décret s’appliqueront uniquement si une délibération du conseil communautaire ou du conseil municipal se prononçant en faveur de l’intégration du contenu modernisé du PLU intervient au plus tard lors de l’arrêt du projet. Les collectivités qui sont en cours de procédures d’élaboration ou de révision générale peuvent donc bénéficier du nouveau contenu du PLU si elles le souhaitent ou attendre la prochaine révision générale sans qu’un délai ne soit imposé. Celles qui se sont lancées dans une élaboration ou une révision générale de leur PLU après le 1er janvier 2016 ont dû intégrer l’ensemble du contenu modernisé du PLU.
Par contre, les PLU dont le contenu est issu des dispositions en vigueur avant la réforme et qui font ou feront l’objet de procédures de modification, de mise en compatibilité ou de révision allégée lancées avant ou après le 1er janvier 2016 peuvent continuer à appliquer les dispositions des articles réglementaires en vigueur au 31 décembre 2015 jusqu’à leur prochaine révision générale.

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