Accès aux soins - CMU-C et ACS : sept millions de bénéficiaires en 2016

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Dans la dernière livraison de sa lettre "Références", le fonds de financement de la CMU (fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie) publie le bilan 2016 des deux principales prestations - avec l'aide médicale de l'Etat (AME) - favorisant l'accès aux soins des plus démunis ou des personnes à revenus modestes : la CMU complémentaire (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS). Ces deux prestations ont connu l'an dernier une évolution contrastée : une progression modérée pour la CMU-C et une dynamique soutenue pour l'ACS.

CMU-C : une dépense moyenne en baisse

A la fin de 2016, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C s'élevait à 5,49 millions : 4,88 millions de personnes en métropole et 608.000 dans les DOM. Ce chiffre correspond à une progression de 1,9%, elle-même fortement contrastée, puisqu'elle recouvre une hausse de 2,4% en métropole et une baisse de 2,4% dans les DOM. Pour mémoire, ces taux étaient respectivement de +4% et de +0,2% à la fin de 2015, ce qui montre une décélération sensible.
Le contraste est également marqué selon le régime de rattachement : si la progression 2016 est de 1,4% pour les ressortissants du régime général, elle est en revanche de +4,6% pour ceux du RSI, de +7,3% pour ceux de la MSA et de +7,2% pour ceux des autres régimes.
Au regard du nombre de personnes couvertes, le coût de la CMU-C reste relativement modeste et s'affiche à la baisse en 2016. Pour le régime général, par exemple, qui couvre 4,91 millions de personne (89% de l'effectif total), la dépense totale de soins prise en charge pour les bénéficiaires représente 1,84 milliard d'euros, soit un coût moyen annuel de 417 euros par bénéficiaire (419 euros en métropole et 401 euros dans les DOM). Ce coût est en baisse de 1,6% par rapport à 2015.
Il se décompose en 310 euros pour les dépenses de médecine de ville (-1% en 2016) et de 107 euros pour celles de soins hospitaliers (-3,2%). La baisse du coût moyen concerne 72 départements de métropole et trois DOM.

Une hausse de 8,2% des bénéficiaires de l'ACS

L'aide à la complémentaire santé a connu, l'an dernier, une progression nettement plus rapide. En 2016, près de 1,5 million de personnes ont ainsi obtenu une attestation ACS, soit une hausse de 8,2% par rapport à 2015. Le fonds CMU estime toutefois, dans une perspective de maîtrise des dépenses, que "ce chiffre est encourageant dans la mesure où la hausse avait été de 12,5% en 2015 et que l'on doit donc prendre en considération un effet base".
Sur la même période, le taux d'utilisation des attestations ACS est passé de 70% à près de 78%. Le fonds CMU relève qu'"alors que la délivrance des attestations par les caisses d'assurance maladie a progressé de manière significative, l'utilisation a évolué à un rythme encore plus marqué. Ainsi, alors que l'on aurait pu craindre un décrochage au moment de la transition des anciens vers les nouveaux contrats, on a assisté à une consolidation du dispositif durant cette période".

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