Présidentielle - Onze candidats face aux maires


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L'Association des maires de France organisait ce 22 mars un exercice inédit : l'audition de l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle, invités à se positionner par rapport aux principales exigences contenues dans le manifeste qui leur avait été adressé. Il a beaucoup été question de l'importance de la commune face à l'intercommunalité, de relations entre l'Etat et les collectivités... et de finances, qu'il s'agisse du devenir des dotations ou, immanquablement, de la taxe d'habitation. 

C'était une première. A l'approche des précédentes élections présidentielles, les maires s'étaient toujours contentés d'un document écrit envoyé aux candidats. Cette fois, l'Association des maires de France (AMF) avait décidé d'entendre de vive voix tous ceux qui auraient obtenu les fameuses 500 signatures leur permettant de se lancer pour de bon dans la course à l'Elysée. Plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs commencé par remercier les maires les ayant parrainés - y compris les maires ayant choisi de "parrainer sans soutenir", tel que l'a relevé Jean Lassalle, l'un des trublions de cette journée inédite. Et celui qui est maire de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques, 160 habitants) depuis 40 ans de se dire "touché" par cette "reconnaissance" de ses pairs.
Le fait que l'ensemble des onze candidats aient été invités était aussi une première dans cette campagne, deux jours après un débat télévisé qui n'en avait convié que cinq. Après, aussi, le grand oral organisé le 8 mars par l'Assemblée des départements de France (ADF), qui avait choisi d'entendre six candidats.
Se sont ainsi succédé ce 22 mars à la tribune du studio 104 de la Maison de la Radio : Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), Jean Lassalle, Emmanuel Macron (En Marche), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), Benoît Hamon (PS), David Rachline (représentant de Marine Le Pen, FN), François Fillon (LR), François Cocq (pour Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise), François Asselineau (Union populaire républicaine), Philippe Poutou (NPA) et Jacques Cheminade (Solidarité et Progrès). Pour chacun, quinze minutes d'intervention, montre en main, suivies de sept minutes de temps de réponse à deux questions posées par des maires présents dans la salle.
L'objectif de cette journée était simple : "Enregistrer les positions des candidats" face au manifeste que leur avait préalablement adressé l'association. En cette période électorale, dépasser les visions partisanes pour élaborer ce manifeste commun, synthèse des contributions des associations départementales de maires, n'était "pas gagné d'avance", a reconnu André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF. Un manifeste qui, structuré en quatre principes et quinze engagements, doit constituer "une feuille de route pour les cinq ans à venir". "Aux candidats de s'engager sur ce texte", a-t-il poursuivi en ouverture. François Baroin, le président de l'AMF, en avait préalablement évoqué les grands enjeux : la place devant être accordée à des communes "fortes et vivantes", la reconnaissance par l'Etat des communes comme véritables partenaires, l'aménagement du territoire, le pacte financier permettant de garantir une stabilité sur toute la durée du quinquennat… Le tout devant se concrétiser en un "contrat de mandature" avec l'Etat.

Quand les petits candidats rencontrent les petits maires...

"Nous aurons sans doute de nombreuses déclarations d'amour aujourd'hui", avait prévenu André Laignel. Il avait vu juste. Aucun des onze candidats qui se sont succédé n'a manqué l'étape des louanges sur le rôle du maire et de la commune. Le maire en première ligne, le maire sur le pont sept jours sur sept, le maire "à portée d'engueulade" (l'expression désormais célèbre de Gérard Larcher, président du Sénat, a été empruntée à la fois par François Fillon et par Nathalie Arthaud...), le maire vers qui l'on se tourne quand on a perdu son logement ou son emploi, le maire qui va lui-même changer les ampoules de la salle des fêtes... Clairement, les candidats savaient qu'ils s'adressaient avant tout à un parterre d'élus de petites communes.
Plusieurs de ces candidats sont eux-mêmes maires ou l'ont été. Les autres ont tous mis en avant diverses attaches locales. Et pour les plus novices d'entre eux, la quête des parrainages aura au moins eu ce mérite : leur permettre de partir au contact des maires de petites communes rurales qu'ils ne côtoient pas forcément d'ordinaire. Ou quand les petits candidats rencontrent les petits maires, en somme. Philippe Poutou a ainsi raconté avoir à cette occasion "mesuré leur ras-le-bol", mieux compris les difficultés de gestion des petites communes… Tout comme François Asselineau a assuré avoir perçu, sur le terrain, "un désarroi extraordinaire" ou Nathalie Arthaud avoir vu ces maires qui sont en même temps "ouvriers, fonctionnaires, agriculteurs, employés…"
De même, tous ont décrit la commune comme la "cellule de base de la République" sans laquelle "rien ne se fera" (Benoît Hamon), comme "l'échelon de référence" (Emmanuel Macron), comme un "pilier" (Jacques Cheminade)... Et tous ont peu ou prou assuré vouloir donner à ces communes plus de "liberté". Liberté d'agir, d'expérimenter, de "s'organiser comme elles l'entendent" (Jean Lassalle), liberté par moins de normes...

Haro sur les normes... et les intercommunalités "technocratiques"

Ah ces vilaines normes ! Pratiquement tous les orateurs avaient préparé un couplet sur le sujet. Le représentant de Marine Le Pen, par exemple, a fustigé "la prolifération des normes et des schémas". Pour Emmanuel Macron, moins de normes, ce sera notamment "moins de circulaires et plus de déconcentration", moins de lois aussi, "plus de pouvoir" au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et une "coproduction normative de terrain". François Fillon a lui aussi évoqué le CNEN, selon lequel un allègement des contraintes normatives pourrait générer 2 milliards d'euros d'économies pour les collectivités. Et a par ailleurs fait part de son intention de réformer le contrôle de légalité en instaurant un système de "rescrit" administratif (une idée défendue par Alain Lambert, président du CNEN). Pour sa part, Benoît Hamon a toutefois mis en garde contre "la chimère du zéro norme nouvelle" tant de fois brandie par les responsables politiques alors qu'une telle promesse ne peut être tenue. Son "offre" aux élus : leur assurer qu'ils seront "pleinement associés" à la fabrication de la norme et consultés sur tout avant-projet de loi concernant les collectivités - sur le modèle de la consultation sur l'avant-projet de loi Lemaire - et qu'il n'y aura plus "de charge nouvelle sans ressource nouvelle".
Autre quasi-constante : halte à l'intercommunalité subie. "Je suis opposée à une réduction par la force du nombre de communes" (Nathalie Arthaud). "Je ne veux plus de ces grandes communautés, même si j'ai beaucoup aimé la première génération des communautés, organisées à partir de la base" (Jean Lassalle). "Les communes sont menacées de mort par des intercommunalités technocratiques", "il faut mettre fin aux grandes intercommunalités forcées qui n'ont rien à voir avec les bassins de vie" (Nicolas Dupont-Aignan). "J'ai toujours été un partisan de l'intercommunalité (...) mais il faut que cela vienne du bas" (François Fillon). "Il faut empêcher les regroupements intercommunaux imposés" (François Cocq). "Il faut arrêter les fusions forcées" (François Asselineau). "Il faut privilégier les périmètres de projet" (Jacques Cheminade)... Et du côté du Front national, on le sait, les choses sont simples : l'idée est carrément de supprimer l'intercommunalité (et la région), pour ne plus garder que la commune (et le département).

"Changement de méthode"

Les dernières lois de réforme territoriale en ont souvent pris pour leur grade. Avec, certes, des préconisations diverses. Il y a ceux qui veulent purement et simplement abroger les trois lois (Maptam, grandes régions, Notr) : Jean Lassalle, Jean-Luc Mélenchon (lequel prévoit de "refonder" les institutions locales dans le cadre de son projet d'assemblée constituante). Il y a ceux qui se contenteront d'abroger la loi Notr : Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Cheminade. Et ceux pour qui le sujet n'est pas franchement le cœur de leurs préoccupations : Nathalie Arthaud, Philippe Poutou.
Et puis il y a ceux qui ne comptent pas se relancer dans une réforme institutionnelle visant à défaire la précédente. "Quoi qu'on puisse penser de ces réformes, je ne compte pas engager de nouvelle réforme territoriale pendant ce quinquennat", a ainsi déclaré François Fillon, expliquant que sa priorité est bien le redressement de l'économie française (et qu'on ne peut pas vouloir tout faire en même temps). Et évoquant le "ras-le-bol" des élus, leur "besoin de stabilité". L'ancien Premier ministre dit aussi avoir constaté le "mouvement de résistance très fort" qui a tendance à s'élever à chaque grande réforme (y compris lorsqu'avait été proposée la formule du conseiller territorial) et être désormais convaincu que seule la logique de la souplesse et de l'expérimentation permettra de faire bouger les choses. L'heure serait donc à un "changement de méthode". Et, entre autres, aux fusions à la carte sur la base du volontariat, qu'il s'agisse de communes, de départements ou de régions.
Benoît Hamon ne compte pas non plus "relancer un cycle nouveau de réformes territoriales" et propose plutôt une "pause". "Il faut en finir avec les réformes successives", a-t-il insisté. Pas davantage de raz-de-marée institutionnel en vue chez Emmanuel Macron. Comme François Fillon, celui-ci parle avant tout de "changement de méthode". Il a par exemple précisé en réponse à une question de Françoise Gatel, sénateur-maire de Châteaugiron, qu'il était favorable au maintien du système du fléchage pour la désignation des conseillers communautaires, à l'exception du cas de certaines métropoles.
Ce discours de la méthode, les candidats l'appliquent à l'ensemble des relations entre l'Etat et les collectivités locales. Ceux qui avaient participé le 8 mars à l'audition organisée par l'ADF l'avaient déjà largement évoqué. François Fillon, Benoît Hamon et Emmanuel Macron avaient tous trois parlé ce jour-là de "pacte de confiance" entre Etat et collectivités. Ce 22 mars, François Fillon a préféré reprendre à son compte le terme de "contrat de mandature" avancé par le président LR de l'AMF. Benoît Hamon a évoqué une "feuille de route" élaborée dans le cadre d'une "grande conférence des territoires" qui réunirait des représentants de l'ensemble des associations d'élus. De même, Emmanuel Macron prévoit de convoquer une "conférence des territoires" tous les six mois.

Dotations : de nombreuses voix pour arrêter la baisse

Pacte, contrat, conférence… ces instruments de concertation, de négociation ou de cadrage vaudraient aussi surtout pour les questions financières. Et c'est sans doute sur ces questions-là que les propositions des candidats étaient les plus attendues.
Du côté des candidatures de "témoignage" (Nathalie Arthaud a elle-même d'emblée lancé : "Je le sais, je ne serai pas élue, je ne me présente donc pas avec un programme complet"...), on a prôné la fin des "politiques d'austérité" (Philippe Poutou), l'arrêt de la baisse des dotations (Jacques Cheminade), un retour de la dotation globale de fonctionnement à son niveau d'avant 2014 (François Asselineau), voire "une augmentation des dotations" (Nathalie Arthaud).
François Cocq, adjoint au maire de Champigny-sur-Marne, a fait savoir que le mouvement de Jean-Luc Mélenchon prévoit lui aussi de stopper la baisse des dotations qui n'a plus laissé aucune marge de manœuvre aux communes. Pour le Front national, David Rachline parle de "pacte financier" et a dit souscrire aux revendications financières de l'AMF. "Aucune baisse des dotations pendant le quinquennat" : c'est également l'engagement de Benoît Hamon. Qui souhaite en outre "que la réforme de la DGF aboutisse enfin".
Du côté de François Fillon et d'Emmanuel Macron, les choses se corsent un peu. Le premier a redit ce qu'il avait indiqué aux représentants des départements : il prévoit bien une poursuite des "efforts" des collectivités pour contribuer à la baisse des dépenses publiques. Mais pas sous la forme d'un "coup de rabot aveugle". Il s'agira de "fixer ensemble un objectif de réduction de la dépense publique sur cinq ans", afin d'éviter toute "mauvaise surprise" et d'assurer aux collectivités "une vision de long terme". Cet objectif pourrait être de l'ordre de 1,5 milliard d'euros de baisse des dotations pas an, soit 7,5 milliards sur cinq ans, avec "négociations sur les contreparties". Au-delà des normes, ces contreparties concerneraient notamment les ressources humaines des collectivités : davantage de liberté dans la gestion des personnels, davantage de possibilités de recrutements privés, instauration de deux jours de carence, retour aux 39 heures dans la fonction publique… Autre monnaie d'échange : un "bonus de DGF pour ceux qui feront des efforts de réduction de leurs dépenses de fonctionnement".

Taxe d'habitation : la proposition qui passe mal

Pour Emmanuel Macron aussi, il s'agit bien de "partager la contrainte des finances publiques" à travers une "trajectoire quinquennale donnant de la visibilité aux collectivités". Sur les 60 milliards d'économies prévues sur cinq ans, 10 milliards incomberaient aux collectivités. Mais cela ne passerait pas nécessairement par une baisse des dotations… "L'idée est que vous vous engagiez sur une baisse de vos dépenses de fonctionnement", a-t-il dit aux maires, sans toutefois préciser par quel biais l'Etat pourrait dicter les choix budgétaires des collectivités. Dans le même temps, l'investissement local serait encouragé : sur les 50 milliards de son "plan d'investissement", 10 milliards iraient aux investissements des collectivités.
Le candidat d'En Marche ne pouvait guère éluder sa proposition qui a fait grand bruit ces dernières semaines, au point de susciter une réaction officielle immédiate de l'AMF le 25 février dernier : l'exonération de taxe d'habitation pour 80% des ménages. Depuis la salle, les huées prévisibles des maires n'ont pas manqué. Les seules de la journée. Emmanuel Macron a redit qu'il jugeait cet impôt injuste à la fois socialement et territorialement, que l'Etat "remboursera les communes à l'euro près" et que "les maires conserveront leur pouvoir de taux". En précisant toutefois que "s'il y a augmentation du taux, cette hausse ne sera pas prise en charge par l'Etat". Et que la "dynamique des bases" sera bien prise en compte. Interrogé par le maire d'Ivry, Philippe Bouyssou, Emmanuel Macron a en outre indiqué que la mesure "sera financée en trois tranches par les économies réalisées sur la sphère publique". L'ensemble du dispositif ferait l'objet d'un "suivi par une instance formée par des élus locaux et des représentants de la Cour des comptes".
Malgré ces diverses précisions, la proposition devrait continuer de susciter craintes et incompréhensions chez les élus. Parce qu'ils savent bien que les promesses de compensation intégrale risquent de s'étioler dans le temps. Parce qu'ils jugent qu'une telle disposition risque de figer des inégalités ("les recettes de taxe d'habitation sont plus élevées à Levallois qu'à Sevran, donc l'Etat versera plus à Levallois qu'à Sevran ?", a par exemple réagi sur Twitter Stéphane Troussel, le président de la Seine-Saint-Denis). Et parce qu'ils ne voient pas encore clairement ce qui se dessine en termes de vases communicants entre les 10 milliards d'économies demandées, les 10 milliards de soutien à l'investissement et les quelque 10 milliards que coûteraient à l'Etat ces exonérations de taxe d'habitation.

Une "garantie services publics universels"

Sur le terrain de l'aménagement du territoire et des services publics, pratiquement tous les candidats se sont dits conscients de la nécessité de lutter contre les "déserts", qu'il s'agisse de déserts numériques (plans haut débit ou très haut débit) ou de déserts médicaux. En la matière, les maisons de santé semblent recueillir tous les suffrages. Emmanuel Macron veut en doubler le nombre, François Cocq les envisage avec "des médecins fonctionnaires payés par l'Etat". Benoît Hamon reconnaît pour sa part avoir changé de vision sur la liberté d'installation des médecins : "Je considérais que la coercition était la solution, je ne le pense plus." Il prévoit en revanche toujours de "déconventionner les médecins dans les zones surdotées" et qu'en cas de carence lourde sur certains territoires, l'ouverture plus large de consultations médicales dans les hôpitaux est à envisager. Plus globalement, le candidat PS a exposé sa volonté de créer "une garantie services publics universels" : il s'agirait de définir un "panier de services publics indispensables" devant être accessibles en moins de 30 minutes. Ce droit serait "garanti par la loi" et donc "opposable à toute fermeture".
Concluant cette journée entière de prises de parole et de questions-réponses - visiblement préparées à l'avance -, François Baroin et André Laignel se sont naturellement gardés d'exprimer un jugement sur les propositions des uns et des autres. Le mot de la fin du président de l'AMF : "Aucun chef de l'Etat élu ne pourra faire l'impasse sur ce qui s'est dit aujourd'hui."