Un contrat de professionnalisation expérimental adapté aux demandeurs d'emploi les moins qualifiés


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Un tiers des bénéficiaires du contrat de professionnalisation sont demandeurs d'emploi. Dans le cadre du plan "500.000", le gouvernement a souhaité l'élargir jusqu'à la fin de l'année aux demandeurs d'emploi les moins qualifiés. Des formations "sur-mesure" débouchent sur des "qualifications autres" que celles prévues par le code du Travail.
 

A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2017, la loi Travail du 8 août 2016 prévoit que le contrat de professionnalisation peut être proposé à certains demandeurs d'emploi en situation de fragilité, sans que ce contrat débouche sur l'une des qualifications habituelles mentionnées dans le code du Travail. Un arrêté du 8 mars 2017 fixe le cahier des charges de cette expérimentation et donne des précisions sur les publics, les formations "sur-mesure", et les "qualifications autres" mentionnées par la loi Travail.
Les demandeurs d'emploi ciblés figurent parmi les moins qualifiés (au plus titulaires d'un diplôme ou titre de niveau V - CAP ou BEP - ou d'une certification reconnue dans une convention collective/CCN) et les plus éloignés du marché du travail, y compris ceux écartés pour inaptitude physique et ceux reconnus travailleurs handicapés.

Une certification inscrite à l'inventaire du RNCP

Le contrat de professionnalisation de droit commun est sanctionné par une certification qui est soit enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), soit reconnue dans les classifications d'une CCN, soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP/CQPI).
L'expérimentation ouvre ce contrat à des formations correspondant, notamment, à une certification inscrite aux catégories A (Caces, habilitations électriques, brevets maritimes...) et B (certifications informatiques ou linguistiques...) de l'inventaire de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). La certification visée devra être en lien avec le poste de travail occupé par le salarié en alternance.


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