Amorce propose aux candidats des mesures pour accomplir la transition énergétique


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Pour le réseau de collectivités et d’entreprises Amorce, les deux derniers mandats présidentiels ont permis d’établir des objectifs ambitieux… pour la plupart non atteints. Aux candidats à l’élection, l'association vient de soumettre des mesures pour ne plus décrocher des objectifs fixés par les lois Grenelle et de transition énergétique.

Amorce a publié le 16 mars une dizaine de propositions faites aux candidats à l’élection présidentielle. Ce réseau de collectivités et d’entreprises les veut "concrètes et structurantes". Forte de 850 adhérents et positionnée sur les politiques énergie-climat des territoires et la gestion territoriale des déchets, l’association pose avant tout le bilan du chemin parcouru.

Corriger le décrochage

Côté transition énergétique, elle alerte sur un décrochage de la trajectoire fixée par la loi d'août 2015 : "Au lieu d'une surenchère d’objectifs, nous demandons donc aux candidats de s’engager à respecter, à l’échelle du mandat présidentiel, les objectifs actuels de la France." De même, côté déchets et économie circulaire, un secteur où Amorce regrette que les responsabilités et efforts en matière de gestion soient "mal répartis et peu contraignants". Au même titre que les précédents objectifs des lois Grenelle, ceux fixés par la loi de transition énergétique, sur son volet économie circulaire, ne seront selon elle "probablement pas tenus". Et ce alors même que le gros des efforts, par exemple pour gérer les déchets ménagers, "sont bien à la charge des collectivités qui assurent ce service avec efficacité".

Economie circulaire : rester carré dans l'approche

Pour atteindre les objectifs prévus, elle propose d'instaurer un "pacte 100% économie circulaire". Dans son esprit celui-ci engagerait "tous les acteurs de la société, tous les secteurs d’activité et les producteurs de tous types de produits". Amorce souhaiterait aussi voir la mise en place d’une vraie fiscalité responsabilisante en faveur de l’économie circulaire, avec une taxe en amont sur les milliers de produits non recyclables mis sur le marché et une fiscalité sur l’élimination (TGAP) qui encourage les collectivités performantes en matière de recyclage. Elle souhaite voir intégrer aux cursus scolaires des modules d’enseignement spécifiques sur l’économie circulaire. Et qu'une grande campagne de communication sur le tri des produits recyclables soit un jour lancée.

Pour accompagner les entreprises et collectivités, elle propose la création de 5.000 postes ambassadeurs de l’économie circulaire. Et qu'un appel à projets soit lancé par l'Ademe pour accélérer le développement, pour l'heure très lent, de la valorisation organique des biodéchets "sur tous les territoires". Pour régler un autre problème, celui des produits non recyclables évoqués (jeux, jouets, matériels de bricolage), elle conseille de créer de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). "Une autorité indépendante devra aussi être mise en place pour contrôler le fonctionnement des filières REP existantes", ajoute l’association.

Autre proposition intéressant plus particulièrement les régions : faire des futurs plans régionaux de gestion des déchets "de vrais outils de stratégie économique et industrielle de l’économie circulaire". Et leur donner des moyens pour qu'elles puissent mettre en œuvre une telle stratégie.

Une loi de finances spécifique

Pour accomplir la transition énergétique, Amorce propose qu'une loi de finances consacrée spécifiquement à la transition énergétique et écologique soit votée dès 2018, "sur le modèle de la loi de financement de la sécurité sociale". Ainsi que "la mise en place d’un contrat d’objectifs engageant l’Etat, les collectivités et les entreprises, à l’échelle du mandat présidentiel, qui conditionnerait les dispositifs financiers d’accompagnement au respect de la trajectoire d’atteinte des objectifs fixés par la loi d’ici 2022". Elle suggère aussi que l’Etat, étant "législateur mais aussi actionnaire", fixe des objectifs spécifiques "aux entreprises énergétiques et affecte la moitié des dividendes de ces entreprises à la transition énergétique".

Pour financer des actions de maîtrise de l’énergie, d’intégration des énergies renouvelables et de développement des réseaux intelligents, elle préconise de créer un nouveau fonds qui pourra être alimenté "par les tarifs d’accès aux réseaux et par une partie des dividendes des distributeurs". Autre revendication de longue date, la démultiplication des réseaux de chaleur renouvelable : elle en réclame au moins un "dans chacune des centaines de collectivités de plus de 10.000 habitants qui n’en possèdent pas".

Enfin, Amorce demande le lancement d’un pacte national de résorption de la précarité énergétique et propose de donner aux collectivités "la possibilité de créer des Sem de distribution d’énergie avec les gestionnaires de réseau, sur le modèle des Sem de réseaux de chaleur, et de généraliser les schémas directeurs de distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur), afin de permettre aux collectivités compétentes d’assurer une coordination optimale du développement des réseaux locaux de distribution de gaz, d’électricité et de chaleur".

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