Social - L'action sociale des communes couvre 98% de la population

Les secteurs de l'action sociale des communes
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La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les premiers résultats de l'enquête Asco (action sociale des communes et intercommunalités), menée en 2015-2016 sur un échantillon de 11.000 collectivités de métropole et d'outre-mer. Cette enquête fait suite à une première édition menée en 2002. Ces premiers résultats apportent de nombreux enseignements, dont les principaux sont que plus de huit communes sur dix mettent en place au moins une forme d'action sociale et que ces actions couvrent 98% de la population. Si on prend en compte les actions menées par les intercommunalités, seule une commune sur dix ne mène pas d'action sociale.

Priorité aux personnes âgées

Sans grande surprise, la mise en œuvre d'actions sociales est très liée à la taille de la commune. Ainsi, la totalité des communes de plus de 5.000 habitants mènent de telles actions, contre seulement 72% des communes de moins de 500 habitants. Cela ne signifie pas pour autant que leurs habitants sont privés d'action sociale, puisque d'autres acteurs interviennent sur le territoire communal (département, Etat, organismes de protection sociale, associations...).
Sans surprise également, l'action sociale est plus diversifiée dans les territoires les plus peuplés. Dans l'ensemble, les communes impliquées dans l'action sociale mènent entre une et six actions, mais un domaine d'intervention se distingue nettement : celui des personnes âgées. Des actions en leur direction sont mises en œuvre dans la quasi-totalité des communes de plus de 10.000 habitants et dans plus de la moitié des communes de moins de 500 habitants. Au total, les deux tiers des communes - couvrant 90% de la population - s'impliquent dans de telles actions.
Les actions en faveur des jeunes et des familles, ainsi que la lutte contre la pauvreté et les exclusions, mobilisent 40% des communes, représentant environ 80% de la population. En ce domaine, l'écart se creuse entre grandes et petites communes. Pour leur part, les actions sociales en matière de handicap, de logement et de petite enfance mobilisent environ un tiers des communes (dont 60% de plus de 1.500 habitants). Enfin, seule une commune sur six met en œuvre des actions d'insertion professionnelle et entre 10 et 15% des actions en matière de prévention sanitaire, de transport, de sport et d'urbanisme (les rapprochements de l'étude Asco semblent assez surprenants).

Une commune sur dix s'implique dans l'aide sociale départementale

Autre enseignement : trois communes sur quatre disposent d'un centre communal d'action sociale (CCAS). Le taux est de 97% chez les grandes et moyennes communes et de 72% parmi les petites. Le rôle du CCAS est toutefois à géométrie variable. Dans une commune sur trois, il assure la totalité de l'action sociale. A l'inverse, dans une commune sur cinq, seuls les services municipaux la prennent en charge. Et dans la moitié des communes, la gestion de cette politique est assurée conjointement par les services communaux et le CCAS. C'est notamment le cas dans les trois quarts des moyennes et grandes communes.
En termes de modalités d'intervention, les communes peuvent attribuer quatre types de prestations. Près des trois quarts d'entre elles en proposent au moins une. Il s'agit alors le plus souvent de prestations en nature (63% des communes) et d'aides financières non remboursables (54%). Les chèques d'accompagnement personnalisés et les aides financières remboursables jouent en revanche un rôle beaucoup plus marginal (utilisés respectivement par 5% et 10% des communes).
Enfin, l'étude montre qu'environ une commune sur dix participe à la gestion d'aides sociales départementales, essentiellement par le biais de l'instruction des demandes. Ce taux monte à près du tiers (32%) dans les grandes et moyennes communes. Lorsqu'elles s'impliquent dans l'aide sociale départementale, les communes assurent principalement l'instruction des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie (APA), jusqu'à près d'un quart des grandes et moyennes communes. En revanche, les taux d'implication restent faibles sur le RSA (6% des communes de toute taille), sur les prestations à destination des personnes handicapées et notamment la PCH (4%) et sur la PMI ou l'aide sociale à l'enfance (2%).
 

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