Qualité de l'air : cinq pays européens dont la France mis en garde par Bruxelles

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La Commission européenne a adressé mercredi 15 février un avis motivé à cinq pays, dont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, pour ne pas avoir remédié aux infractions répétées aux limites fixées pour les émissions de dioxyde d'azote (NO2). Bruxelles menace de saisir la Cour de justice de l'UE si ces pays ne prennent pas rapidement des mesures pour protéger la qualité de l'air.

C'est un "dernier avertissement" qu'a adressé la Commission européenne le 15 février à cinq Etats membres, l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni, pour leurs "infractions persistantes" aux valeurs limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d'azote (NO2). Pour l'Allemagne, une trentaine de zones de qualité de l'air sont concernées, dont Berlin et Munich. En France, il y en a 19, dont Paris, Marseille et Lyon (1). 16 zones sont concernées au Royaume-Uni, "parmi lesquelles Londres, Birmingham, Leeds et Glasgow", a indiqué la Commission.
 

400.000 décès prématurés par an

Le dioxyde d'azote provient principalement de la circulation routière et ses émissions sont dangereuses pour la santé. Selon Bruxelles, en 2013, la persistance de niveaux élevés de NO2 a entraîné la mort prématurée de 70.000 personnes, soit presque trois fois le nombre de décès par accident de la route au cours de la même année. Plus de 400.000 citoyens meurent prématurément chaque année dans l'UE à cause de la mauvaise qualité de l'air, à l'origine aussi de maladies respiratoires et cardiovasculaires, souligne la Commission.
La législation européenne concernant la qualité de l'air ambiant fixe des valeurs limites pour les polluants atmosphériques, notamment le dioxyde d'azote. En cas de dépassement de ces valeurs limites, les Etats membres sont tenus d'adopter et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l'air qui prévoient des "mesures appropriées visant à mettre fin à cette situation dans les plus brefs délais".
Parmi les mesures possibles pour réduire les émissions polluantes, l'exécutif européen cite "la réduction du volume global du trafic", "le passage aux voitures électriques", "l'adaptation du comportement des conducteurs" ou encore "la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel". 

Deux mois pour agir

"Si les Etats membres n'agissent pas dans un délai de deux mois", la Commission a prévenu qu'elle "pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'UE" (CJUE), dernier stade des procédures d'infraction ouvertes contre les cinq pays destinataires de l'avis motivé. Quand la Cour estime qu'un pays est en infraction, ce dernier doit se conformer à la législation visée. S'il ne le fait pas, un deuxième renvoi devant la Cour est possible, avec d'éventuelles sanctions financières. A ce jour, des procédures d'infractions ont été ouvertes contre 12 pays concernant les émissions de dioxyde d'azote, dont aucun n'a encore été renvoyé devant la CJUE.
Des procédures sont également ouvertes contre 16 pays, dont la France, concernant les émissions de particules fines (PM10). Seules la Bulgarie et la Pologne ont été renvoyées devant la Cour à ce stade.
 

(1) Les autres zones concernées sont Toulon, Clermont-Ferrand, Montpellier, la zone urbaine régionale de Languedoc-Roussillon, la zone urbaine régionale de Poitou-Charentes, Toulouse, Reims, Grenoble, Strasbourg, Rennes, Lyon, vallée de l'Arve, Nice, Rouen, Saint-Etienne, Tours et Bordeaux.

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