Finances locales - Fonds d'urgence pour les départements : le détail des aides accordées


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Parmi les critères de répartition du fonds, le taux d'épargne brute des départements
© DGCL, BIS | Parmi les critères de répartition du fonds, le taux d'épargne brute des départements

44 départements et collectivités territoriales vont bénéficier du fonds exceptionnel de 200 millions d'euros créé en fin d'année dernière par le Parlement. Six d'entre eux vont se partager la moitié de la somme : le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et la Guyane.
 

Les présidents des départements et des collectivités territoriales qui vont bénéficier du fonds exceptionnel de 200 millions d'euros mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016 viennent d'être officiellement informés des montants des aides. Le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales en a fait l'annonce dans un communiqué.
Selon la liste que Localtis s'est procurée auprès du ministère (à télécharger ci-dessous), 39 départements de métropole se partageront 170 millions d'euros, tandis que 5 départements et collectivités d'outre-mer bénéficieront d'une enveloppe de 30 millions d'euros. Selon ces informations encore prévisionnelles, deux départements, le Nord et la Seine-Saint-Denis, percevraient, chacun, plus de 24 millions d'euros (soit près de 15% des crédits destinés aux départements de métropole). Trois autres départements bénéficieraient d'aides comprises entre 11 et 13 millions d'euros (Pas-de-Calais, Val-de-Marne, Val-d'Oise). Le Gard (8,9 millions d'euros), l'Aude (7,5 millions), la Moselle (5,8 millions), les Pyrénées-Orientales (5,6 millions), la Seine-et-Marne (5,5 millions d'euros) sont les autres départements dont les montants d'aides "prévisionnels" sont supérieurs à 5 millions d'euros. Dix départements devraient obtenir une aide comprise entre 1 et 2 millions d'euros et dix autres une aide inférieure à un million d'euros.
Concernant cette fois l'outre-mer, près de la moitié de l'enveloppe qui lui est consacrée devrait être destinée à la Guyane (14 millions d'euros). A noter aussi : la collectivité territoriale de Saint-Martin percevra 4,3 millions d'euros, un montant particulièrement élevé si l'on tient compte de sa population (35.000 habitants).

Le décret est en vue

Cette liste diffère très légèrement des chiffres que la rapporteure générale du budget à l'Assemblée nationale, Valérie Rabault avait publiés, début décembre, dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Dans le tableau de la députée, la Martinique n'apparaissait pas parmi les bénéficiaires, alors qu'elle serait désormais attributaire de plus de 2 millions d'euros. En outre, les montants accordés aux autres départements et collectivités d'outre-mer ont été revus.
La loi a renvoyé à un décret le soin de préciser les montants affectés à chacune des parts composant les deux enveloppes du fonds exceptionnel. Ce décret est en vue. Lors de sa séance du 14 février (voir notre article ci-dessous), le comité des finances locales a émis un avis favorable sur le texte en projet. Ainsi, l'enveloppe de 170 millions d'euros affectée à la métropole se divise en trois parts, de 38,25 millions d'euros pour les deux premières et de 93,5 millions d'euros pour la troisième. La seconde enveloppe de 30 millions d'euros dédiée à l'outre-mer se répartit, quant à elle, entre deux parts de 8 millions d'euros chacune et une troisième part de 14 millions d'euros. Chacune de ces parts a des conditions propres d'éligibilité et de répartition définies par la loi.

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