Adoption fin avril du socle européen des droits sociaux

L'audition de Marianne Thyssen
© Assemblée nationale | L'audition de Marianne Thyssen

Auditionnée le 15 février par deux commissions de l'Assemblée nationale, la commissaire européenne chargée de l'emploi, Marianne Thyssen, a précisé que le socle européen des droits sociaux serait adopté par la Commission "fin avril". Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, qui s'était entretenu avec elle le matin même a confirmé "le soutien de ce projet par la France". Lors du conseil des ministres du même jour, Il a annoncé l'organisation d'une réunion européenne sur la question du socle, à Paris, au début du mois de mars.

"Le socle européen des droits sociaux sera adopté par la Commission fin avril", a déclaré le 15 février 2017 Marianne Thyssen, commissaire européenne chargée de l'emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, lors d'une audition par les commissions des affaires européennes et des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Cette initiative, destinée à relancer l’Europe sociale aujourd’hui en panne, avait été annoncée par le président Jean-Claude Juncker dans son discours sur l’état de l’Union de septembre 2015.

Une "boussole" pour les Etats

Reprenant à son compte l'expression de ce dernier, Marianne Thyssen qualifie le socle de "boussole" pour les Etats membres, de "cadre de référence qui permettra d'évaluer les politiques sociale et économiques" et de "converger vers le haut". "Il ne s'agit pas [pour l'Europe] de tout faire. Nous accordons une grande importance à la subsidiarité et aux compétences des Etats membres ainsi qu'à celles des partenaires sociaux", ajoute la commissaire. Le socle comporte "vingt principes" et "trois axes" : "l'accès à la formation, à l'emploi et aux services, la garantie de conditions de travail décentes, et une protection sociale moderne." Marianne Thyssen ajoute qu'"au moins 20% du fonds social européen (FSE) doivent servir à l'inclusion sociale". Mais, il appartient à chaque Etat de "développer des projets concrets dans ce domaine".

Celle-ci insiste aussi sur l'aspect "concret" de ce socle : "Il ne sera pas constitué uniquement de mots. Il comportera des outils législatifs et financiers européens." La commissaire apporte ainsi la touche finale à une initiative visant à mieux articuler vie professionnelle et vie familiale. L'un des objectifs de cette action consiste à "intégrer le plus de personnes possible sur le marché du travail, en particulier les jeunes". Une consultation avec les partenaires sociaux va bientôt être lancée sur ce sujet.

400 millions d'euros pour les apprentis européens

En ce qui concerne les jeunes, la commissaire se déclare "en faveur de la pérennité de la garantie pour la jeunesse" qu'elle va "soutenir avec des fonds européens" supplémentaires. De plus, elle se félicite d'avoir trouvé "400 millions d'euros pour les apprentis dans le cadre du programme Erasmus Pro". "Je multiplie les contacts avec les employeurs pour recueillir des offres pour les apprentis, et cela commence à porter ses fruits", déclare Marianne Thyssen. Avec Bernard Cazeneuve, la commissaire s'est accordée "sur la nécessité de poursuivre et d'amplifier la mobilisation de l'Union européenne en faveur de l'emploi des jeunes", précise Matignon dans un communiqué. Celle-ci a déjà bénéficié, en France, à "220.000 jeunes qui n'ont ni emploi, ni formation, ni éducation".

Plus largement, la commissaire insiste sur l'importance d' "investir davantage dans le capital humain et la formation tout au long de la vie". Philip Cordery, député socialiste de la quatrième circonscription des Français établis hors de France, défend notamment l'idée d'une "portabilité du droit à la formation". "Cette portabilité n'existe pas encore, lui répond Marianne Thyssen, mais elle pourrait trouver une concrétisation dans le socle européen des droits sociaux", une première étape vers "une européanisation de la formation". De son côté, le député (PS) d'Indre-et-Loire, Jean-Patrick Gille, souhaite en savoir plus sur le projet d'assurance chômage européenne et des scénarios qui pourraient figurer dans le socle. "La portabilité des droits au chômage existe" lui répond la commissaire qui, pour l'heure, propose de la porter de "trois mois actuellement à six mois".

Détachement des travailleurs

"La mobilité [des travailleurs] doit reposer sur des bases claires et équitables", relève également la commissaire. Celle-ci avait évoqué le matin même, avec le Premier ministre français, la révision de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs. Celui-ci a réitéré son soutien à la proposition de la Commission tendant à réviser cette directive. C'est un projet qu'il juge "essentiel à un marché intérieur plus juste et équitable". D'après Bernard Cazeneuve, "pour que la mobilité du travail en Europe soit une véritable opportunité pour les citoyens de tous les Etats membres, il nous faut lutter plus efficacement contre toutes les formes de fraude et de dumping social".

Enfin, Marianne Thyssen a insisté devant les députés français sur "le moment-clé" que vit en ce moment l'Europe encore sous le coup du départ de la Grande-Bretagne. Elle invite la France à s'interroger sur "sa vision du rôle de l'Union". "La France souhaite-t-elle se détourner de Bruxelles ou bien, au contraire, "continuer à faire entendre sa voix comme elle l'a toujours fait" ? La commissaire insiste : "Nous avons besoin que la France continue de jouer son rôle historique de moteur de l'Europe."

Pour aller plus loin

Lire aussi