Sports - La loi sur le sport professionnel définitivement adoptée, la place des collectivités reste en débat


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stade de la Mosson
© AFP | stade de la Mosson

Le Sénat a définitivement adopté en deuxième lecture, le 15 février, la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Adopté le 12 janvier dernier à l'Assemblée nationale, le texte revenait devant la Haute Assemblée après que les députés avaient notamment supprimé un amendement sénatorial limitant à 50% la participation des collectivités territoriales dans le financement des infrastructures sportives destinées aux clubs professionnels.
La majorité des groupes souhaitant un vote conforme de façon à valider le texte avant la suspension des travaux fin février, la suppression votée à l'Assemblée nationale n'a pas été remise en cause. Toutefois, selon Dominique Bailly, rapporteur du texte, cette suppression "constitue le point de désaccord le plus important entre les deux assemblées". Auteur de la proposition de loi, Dominique Bailly a précisé lors du second examen en séance publique que "ce désaccord n'oppose pas majorité et opposition, mais transcende les clivages pour distinguer ceux qui considèrent que les collectivités territoriales, au nom du principe de libre administration, doivent pouvoir financer les infrastructures des clubs qui en restent propriétaires et ceux qui estiment que cette pratique crée un conflit d'intérêts qui n'est pas favorable à l'émancipation du sport professionnel".
Auteur de l'amendement supprimé par les députés, Michel Savin a pour sa part souligné que le débat sur l'encadrement de la participation des collectivités au financement des infrastructures utilisées par les clubs professionnels était désormais "ouvert". "Les collectivités n'ont plus les moyens d'investir seules dans les stades", a-t-il argué, avant de conclure : "Cette mesure devra être remise sur la table dans un avenir proche."

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