Quartiers prioritaires - Une circulaire précise le cadre des conseils citoyens


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La circulaire du 2 février 2017 rappelle que les conseils citoyens doivent être des instances indépendantes et partenaires des pouvoirs publics dans la définition et le suivi de la politique de la ville. Des réponses - entre flexibilité et affirmation de principes non négociables - sont apportées aux questions qui se sont posées depuis les premières expériences.

Trois ans après la loi Lamy, 1.054 conseils citoyens sont "installés ou en voie de l'être". Publiée le 8 février sur le site qui leur est dédié, la circulaire du 2 février 2017 vise à "assurer une plus grande harmonisation des pratiques, une animation et des modes de fonctionnement qui garantissent la pérennité de cette nouvelle institution".
A partir des éléments de suivi et des témoignages, remontés en particulier lors des rencontres de la "rentrée citoyenne" organisées à l'automne 2016, le texte s'apparente à un nouveau cadre de référence pour les conseils citoyens.
Certains principes sont rappelés avec insistance. Ainsi, pour garantir l'autonomie des conseils citoyens, ni les représentants de l'Etat, ni les élus, ni les agents en charge de la politique de la ville ne peuvent en être membres. Ces derniers peuvent toutefois contribuer à lancer l'instance, mais selon des modalités bien précises : "Si dans la phase de démarrage, qui ne peut excéder une année, et avec l'accord du conseil citoyen, l'animation peut être assurée par un binôme délégué du préfet et agent municipal, les principes de liberté, d'autonomie, d'indépendance doivent être respectés et formalisés (ex. : lettre de mission, charte, convention, etc.)". 

Des temps de travail entre conseils citoyens et pouvoirs publics doivent être prévus 

"Toutefois, l'autonomie du conseil citoyen ne doit pas conduire à son isolement." Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et le secrétariat en charge de la ville rappellent que la vocation des conseils citoyens est de contribuer à la politique de la ville. Leurs représentants "siègent au même titre que les acteurs institutionnels [dans les instances du contrat de ville] et doivent être parties prenantes de l'ensemble du processus contractuel, depuis l'élaboration du projet jusqu'à sa mise en œuvre et à son évaluation, selon des modalités définies dans le contrat ou par avenant."
Et, pour que cette participation soit effective, "des espaces et des temps de rencontres formels doivent être prévus entre pouvoirs publics et conseils citoyens, en dehors des seules instances formelles de pilotage du contrat de ville, pour échanger sur les diagnostics posés par les membres des conseils citoyens, sur les projets portés par l'Etat et les collectivités territoriales concernant le quartier et sur les propositions des habitants".

Des ressources pour une mission bénévole exigeante

On comprend que le niveau d'exigence, tant vis-à-vis des conseillers citoyens que des membres "institutionnels" du contrat de ville, est élevé. Les membres de conseils citoyens sont en effet tenus d'échanger entre eux, avec les pouvoirs publics, mais aussi avec les autres habitants et acteurs du quartier - "travailler avec leur environnement, interroger les habitants pour recenser leurs idées et avis et relayer leurs propositions" via des enquêtes, des marches exploratoires, des outils de la gestion urbaine de proximité... 
La circulaire énumère les ressources destinées à permettre aux conseillers citoyens de se rapprocher de cette ambition. Ils doivent déjà disposer de moyens – en premier lieu de locaux bien définis et, "progressivement", d'un budget. Des solutions de garde d'enfants doivent être proposées pendant les réunions du conseil et, plus globalement, la circulaire rappelle que l'activité bénévole de conseiller citoyen "ne doit pas entraîner de frais". Avec la loi Egalité et Citoyenneté, les représentants peuvent désormais bénéficier de demi-journées de congé d'engagement pour siéger au conseil citoyen ou dans les instances du contrat de ville.
Pour permettre à leurs membres de monter en compétence et de s'impliquer sur tous les sujets, les conseils citoyens doivent pouvoir accéder à plusieurs formations thématiques et techniques. Calibrée pour atteindre 650 personnes, soit trois représentants pour chacun des 216 quartiers concernés par une opération Anru, une formation sur le renouvellement urbain "se déploiera sur les années 2017 et 2018". Selon la circulaire détaillant les orientations 2017 de la politique de la ville (voir notre article daté de ce jour ci-dessous), l'enveloppe de l'Etat de 5 millions d'euros dédiée au soutien et à l'accompagnement des conseils citoyens est reconduite en 2017.
La circulaire énumère en outre les "acteurs nationaux [et outils, ndlr] en appui aux conseils citoyens" : le Conseil national des villes et notamment son collège "habitants", les 18 centres de ressources régionaux, la plateforme d'échange et de partage animée par la Fédération des centres sociaux ou encore le préfet de département et éventuellement le délégué du gouvernement, via le droit d'interpellation créé par la loi Egalité et Citoyenneté. Pour l'animation de leur conseil citoyen et la sensibilisation des habitants, les représentants peuvent en outre faire appel à des jeunes en service civique ou à d'autres figures telles que des adultes-relais.

Souplesse sur la géométrie du conseil, pas sur le tirage au sort

La circulaire répond enfin à des questions qui se sont beaucoup posées et se posent encore au moment de la création d'un conseil citoyen. De façon pragmatique, le ministère de la Ville prend acte de la diversité des choix qui ont été opérés : il est possible de ne constituer qu'un seul conseil citoyen pour plusieurs quartiers ; il n'y a pas de "nombre minimal ou maximal de membres" même si une taille de "15 à 50 membres" est recommandée ; le conseil citoyen peut être portée par une association préexistante, par une association ad-hoc ou peut ne pas avoir de personnalité juridique propre.
Parmi toutefois les points non négociables malgré l'épreuve des faits, est réaffirmé le caractère obligatoire du tirage au sort des membres du collège "habitants", de préférence à partir de différents types de listes - "volontaires, bailleurs, EDF, annuaire téléphonique, liste électorale, etc." -, afin d'atteindre des habitants "qui spontanément ne se seraient pas portés volontaires". A noter également : il n'y a pas d'âge minimal pour être membre d'un conseil citoyen.


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