Les finances des départements pourraient à nouveau être dans le rouge en 2017

Les présidents de départements réunis en congrès à Poitiers en octobre 2016
© C.M. | Les présidents de départements réunis en congrès à Poitiers en octobre 2016

La situation financière des départements, qui a présenté l'an dernier des signes de "stabilisation", devrait à nouveau se détériorer en 2017, estime l'agence de notation Fitch.

L'an dernier, les départements ont réussi à réduire à 0,8% la croissance de leurs dépenses de fonctionnement, alors que celles-ci progressaient en moyenne de 2,8 % par an depuis 2012, indique Fitch dans une récente note (voir ci-dessous). Les charges de personnel ont particulièrement été contenues (+ 0,5%). Le ralentissement de la progression des dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA) et à l'insertion explique aussi la petite éclaircie dont ont bénéficié les départements l'an dernier. Fitch estime que ces dépenses ont augmenté de près de 3%, alors qu'elles avaient enregistré une hausse moyenne de 7,8% par an entre 2012 et 2015. L'envolée de ces dépenses depuis 2012 "devrait expliquer à elle seule près de la moitié de [la croissance] des dépenses de fonctionnement".
Du côté des ressources, l'augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) liée notamment à la reprise du marché immobilier a été une aubaine en 2016, tandis que la dotation globale de fonctionnement des départements a été rabotée d'1,15 milliard d'euros (comme en 2015). Mais pour bénéficier d'un véritable bol d'air, plus du tiers des départements ont dû augmenter leur taux de taxe foncière l'année dernière.
Pour 2017, les prévisions de Fitch sont sombres : le "dynamisme des recettes fiscales ne devrait pas être suffisant" pour compenser à la fois la baisse des dotations de l’Etat (1,15 milliard d'euros) et l’accroissement des dépenses de fonctionnement. Ces dernières seront tirées vers le haut notamment par les augmentations du point d'indice des agents publics du 1er juillet 2016 et du 1er février 2017. Conséquence : l'épargne brute des départements "qui s'est probablement stabilisée en 2016", devrait de nouveau se rétracter en 2017.

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