Fonction publique territoriale - A Strasbourg, les administrateurs territoriaux et la MNT interrogent la relation agents-élus


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Dans le cadre des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), la Mutuelle nationale territoriale (MNT) organisait, mercredi 7 décembre, un atelier en partenariat avec l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) sur le thème "Agents-élus : sans le statut point de salut ?" Face à un changement de génération d'élus et à l'essor des outils numériques, le modèle français de relation élu-cadre dirigeant apparaît comme "bousculé". Dans ce contexte, le statut est plus que jamais indispensable, mais doit évoluer, tandis que de nouvelles règles de fonctionnement au sein du "couple" doivent être posées.

Dans le cadre des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a organisé, mercredi 7 décembre 2016, un atelier en partenariat avec l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) sur le thème "Agents-élus : sans le statut point de salut ?" Cet atelier a exploré les interactions entre élus et agents au quotidien, en s'intéressant surtout aux cadres dirigeants et supérieurs des collectivités.
Fabien Tastet, président de l’AATF et Directeur général des services (DGS) de Grand Paris Sud Est Avenir, a posé le cadre d'un "modèle à la française" de relations agents-élus, dont les spécificités sont pour lui à défendre. Il s'agit, souligne-t-il, d'une "coproduction hiérarchisée" où les rôles respectifs sont clairement définis : à l'élu, la fixation des grandes orientations ; aux cadres dirigeants, la conception, la définition, et le portage managérial des actions en découlant. Ce dernier rôle étant tout particulièrement important pour aider les cadres intermédiaires et les élus à mieux se comprendre. Le statut garantit ce modèle de "coproduction", et la possibilité d'un dialogue entre les deux parties.

"PDGisation" de la fonction d'élu

Reste que ce modèle est bousculé, pour le président de l'AATF, par la "PDGisation" de la fonction d'élu. Le développement des outils numériques, et la fin du cumul des mandats, qui va faire de certains parlementaires actuels des élus "à plein temps", seraient pour lui à l'origine de ce phénomène. Il pourrait aller jusqu'à remettre en cause l'existence des DGS, non sans poser de sérieux problèmes de légitimité.
Jean-René Moreau, administrateur national de la MNT et président de l’Observatoire social territorial (OST), a pour sa part souligné que le statut protège aussi les citoyens, en ce qu'il pose comme principes l'impartialité et la neutralité des services publics. Il constitue ainsi un rempart face à la défiance à l'égard des hauts fonctionnaires – et de tous les fonctionnaires en général – qui mettent en œuvre les politiques publiques décidées par les élus, et notamment les soupçons de clientélisme.

"Charte de fonctionnement"

Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a détaillé les facteurs expliquant l'évolution de la relation. Élu local depuis 1977, il a salué la considérable montée en compétences des agents et de l'encadrement territorial au cours des trente dernières années, tout en admettant que les élus n'avaient pas connu un processus similaire. De surcroît, d'aucuns parmi la nouvelle génération d'élus arrivée aux responsabilités en 2014 n'auraient pas "la même vision des services publics et de l'avenir du territoire", et privilégieraient des "préoccupations très gestionnaires".
Dans l'analyse de cette relation, il convient enfin, pour le maire de Sceaux, de distinguer la commune des autres collectivités, et le maire des autres élus, du fait du très fort attachement des agents à la commune et à la figure du maire, vu comme "le patron". S'il reconnaît la "PDGisation" de la fonction d'élu,  Philippe Laurent estime qu'il est possible de s'y préparer, essentiellement en fixant une répartition des rôles claire entre les élus et les cadres dirigeants et quelques règles qui pourraient être formalisées "dans une charte de fonctionnement en début de mandature".

Un cadre protecteur pour l'agent et l'employeur

Le statut, à lui seul, offre-t-il un cadre adapté à ces formes de collaboration ? Autant que pour l'agent, il constitue pour l'élu employeur  un cadre protecteur, dans la mesure où il lui évite de devoir répondre à des sollicitations en matière professionnelle qui pourraient être "excessives". Il est une protection "nécessaire mais pas suffisante", a estimé le maire de Sceaux, appelant à "plus d'engagement" des uns et des autres. Philippe Laurent a appelé à nouveau de ses vœux le renforcement de la capacité de négociation du collège employeur du CSFPT, instance qu'il préside (voir ci-contre notre article du 10 novembre).
Fabien Tastet a pour sa part rappelé que l'AATF était en faveur du maintien du statut, même si ce dernier doit connaître des évolutions, notamment en ce qui concerne les thématiques des '"entrées" et "sorties" de la fonction publique.
Il est prévu que les réflexions entamées dans le cadre de cet atelier soient reprises dans un Cahier de l’OST, à paraître au printemps 2017, et complétées, notamment par une comparaison européenne des statuts du secteur public local.

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