Formation des chômeurs - Plan 500.000 : l'Etat financera sa prolongation jusqu'à la mi-2017 en lui affectant les crédits de l'aide Embauche PME


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Alors que le plan 500.000 formations pour les demandeurs d'emploi arrive à son terme, l'Etat décide de le prolonger pour six mois, soit jusqu'à la mi-2017. Il le financera grâce à un transfert de crédits alloués au dispositif "Embauche PME" qui ne sera déployé que sur le premier semestre 2017. Le 7 décembre, la ministre du Travail a organisé un nouveau "point d'étape" de la mise en œuvre du plan dans le cadre d'une réunion quadripartite, au cours de laquelle elle entendait bien convaincre les régions et les partenaires sociaux d'apporter leur écot à la prolongation du plan sur la base d'une "évaluation précise".

Les participants au second point d'étape de la mise en œuvre du plan 500.000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi en 2016, organisé le 7 décembre par Myriam El Khomri et Clotilde Valter, "ont salué la dynamique actuelle du plan", a précisé le ministère du Travail dans un communiqué publié mercredi soir à l'issue de la rencontre. "Environ 945.000 actions" ont été "engagées ou réalisées grâce à la mobilisation des services de l'Etat, des conseils régionaux, des partenaires sociaux, de Pôle emploi et de tous les acteurs de terrain" : 640.000 entrées en formation au 30 septembre (chiffre disponible le plus récent), 200.000 inscriptions en stage intervenues depuis cette date, 60.000 accompagnements à la création d'entreprise à fin novembre, et 45.000 contrats de professionnalisation pour des personnes en recherche d'emploi.

Pour le ministère, qui s'est exprimé devant la presse quelques heures avant la réunion, ce succès est à mettre au compte de la méthode de "travail quadripartite" qui a été instaurée avec les régions et les partenaires sociaux. Fort de ce constat, le gouvernement propose de prolonger ce programme de six mois, jusqu'à la mi-2017, juste après l'élection présidentielle. Dans le même temps, il souhaite que le plan soit évalué. Ce souhait a été "unanimement" partagé par les régions et les partenaires sociaux, indique le communiqué du ministère. La proposition de méthode présentée par l'Etat pour engager rapidement cette évaluation fera l'objet d'échanges entre les partenaires dans les toutes prochaines semaines et sera présentée au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) début 2017. L'évaluation donnera lieu à un premier rapport en juin-juillet 2017.

Une prolongation sur les six premier mois de 2017

C'est dans ce contexte que Myriam El Khomri et Clotilde Valter ont exposé la proposition de l'Etat de "prolonger son effort exceptionnel de financement sur les six premiers mois de 2017, les résultats de l’évaluation permettant alors de prendre des décisions pérennes pertinentes". Cette prolongation sera financée par un redéploiement de crédits entre les deux grands volets du plan d'urgence pour l'emploi, l'aide Embauche PME d’une part, qui sera désormais déployée sur les six premiers mois de 2017, et le plan 500.000 formations supplémentaires d'autre part. 165 000 formations supplémentaires devraient être ainsi financées au 1er semestre 2017. L'Etat n'a cependant "pas vocation à continuer à financer un plan qui ne relève pas de sa compétence", ont souligné les équipes des deux ministres peu avant la réunion. Myriam El Khomri et Clotilde Valter ont donc invité tous les acteurs du quadripartisme à s'associer à cette démarche de prolongation du plan, "sur les mêmes bases qu'en 2016". Elles ont proposé que "s'engage rapidement un travail fin d'analyse de l'exécution du plan et des modalités de poursuite région par région". A l'issue de cette réunion, chaque conseil régional a été invité à indiquer s'il souhaitait s'engager dans la poursuite du plan sur les bases proposées. Sans attendre les résultats de l'évaluation, "les avenants aux conventions 2016 devront intégrer des exigences qualitatives renforcées", précise le ministère.

Parallèlement, "en accord avec eux, une négociation va s'ouvrir très vite entre l'Etat et les partenaires sociaux sur les modalités de leur participation à l'effort de formation des personnes en recherche d'emploi". Cette participation concernera le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) mais aussi les OPCA. Le FPSPP a contribué au plan 500.000 "à hauteur de 130 millions d'euros", d'après l'entourage des ministres, au titre notamment du compte personnel de formation (CPF) pour les demandeurs d'emploi, mais aussi via le contrat de professionnalisation ou la Préparation opérationnelle à l'emploi. Au total, le fonds a consacré "à la formation des demandeurs d'emploi, la moitié de ce qui avait été acté dans son annexe financière 2016 [à la convention-cadre FPSPP/Etat 2015/2017, Ndlr]", précise à Localtis Philippe Debruyne, vice-président (CFDT) du Copanef. Avant de s'engager dans un nouveau financement du plan 500.000, les partenaires sociaux souhaitent que la maquette de l'annexe financière 2017 qu'ils ont proposée au gouvernement dès juillet dernier soit "enfin négociée", ce que les ministres se sont engagées à faire mercredi soir. L'un des freins à cette négociation provient en partie du fait que les partenaires sociaux proposent de doter cette année le FPSPP de 1,2 milliard d'euros au lieu de 1,6 milliard l'an dernier.

L'Etat souhaite également proposer aux OPCA de s'engager "sur la base du volontariat" dans le financement du plan 500.000. Exit la disposition du projet de loi de finances 2017 qui prévoit la création d'un fonds de concours à la formation des demandeurs d'emploi de 350 millions d'euros qui aurait été alimenté par la trésorerie excédentaire des OPCA. Même si les conclusions de la mission confiée au printemps dernier à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale des finances (IGF) et au Contrôle général économique et financier (CGFI) afin d'"objectiver la situation" financière des organismes collecteurs n'ont pas encore été transmises aux deux ministres, "l'émoi" qu'a suscité l'inscription de cette disposition dans le PLF a conduit le gouvernement à faire marche arrière. "L'engagement des OPCA dans le plan ne se fera que sur la base du volontariat", a assuré l'entourage des deux ministères.

Valérie Grasset-Morel

Des durées moyennes de formation de 470 heures
Le ministère dispose déjà de premières données sur les durées moyennes des formations (470 heures) et sur les bénéficiaires du plan 500.000 : 29% ont moins de 26 ans. En octobre dernier, le ministère du Travail avait également précisé que plus de 24,2% avaient plus de 45 ans et que 41,8% des demandeurs d'emploi entrant en formation étaient peu ou pas qualifiés et/ou au chômage de longue durée.
Les stages de Pôle emploi les plus suivis correspondent aux besoins des territoires suivants : création et gestion d'entreprise (droit, études de marché…), logistique et manutention, sécurité, bâtiment et auxiliaire de vie. D'autre part, le ministère constate un accroissement des formations certifiantes et pas seulement pour obtenir le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA). "Les marchés passés par les régions vont surtout permettre de retenir des formations certifiantes", observe le ministère.
V. G- M

 

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