Ressources humaines - Fonction publique territoriale : les restructurations sont responsables d'un tiers des mobilités

Les mobilités liées aux restructurations ont sensiblement augmenté au sein de la fonction publique territoriale depuis 2011, selon une étude insérée dans la version "projet" du rapport annuel sur l'Etat de la fonction publique, que l'agence AEF s'est procurée. En 2014, elles représentaient plus d'un tiers des mobilités totales.

En 2014, pas moins de 447.000 agents de la fonction publique ont changé d'employeur, de zone d'emploi, de statut ou de situation d'emploi tout en restant dans la fonction publique, d'après une étude insérée dans la version "projet" du rapport annuel sur l'Etat de la fonction publique, que l'agence AEF s'est procurée.
Le taux de mobilité, défini par la part des agents ayant connu au moins un de ces changements tout en restant dans la fonction publique, en 2014, est de 8,5%, révèle le document produit par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Ce taux stable par rapport à 2013, est en léger retrait par rapport à 2012 et inférieur de 1,2 point par rapport à 2011. Si la majorité des mobilités correspond à un seul changement de situation professionnelle, la moitié des changements d'employeur vont de pair avec une mobilité géographique, bien que cette association soit plutôt rare en cas de restructurations (environ 10%).

7,5% de mobilité annuelle

Hors restructurations, le taux de mobilité annuel s'établit à 7,5% entre 2012 et 2014, alors que le taux de changement d'employeur se stabilise sur la période. L'étude souligne le caractère "atypique" du taux de mobilité de 2011 - 8,7% - "du fait notamment d'une proportion exceptionnelle de bénéficiaires de contrats aidés devenant contractuels dans la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) ainsi que d'une mobilité géographique plus fréquente des agents du ministère de l'Éducation nationale cette année-là". Que ce soit avec ou hors restructurations, chaque année, de 2011 à 2014, la fonction publique de l'État (FPE) affiche le taux de mobilité le plus élevé :  9,3% hors restructurations en 2014 contre 5,9% dans la FPT. Cela résulte d'un "taux de changement de zone d'emploi particulièrement élevé" dans la FPE.
Le taux de changement de statut ou de situation d'emploi est cependant supérieur dans les deux autres versants  : 3,8% dans la FPT, 3,4% dans la FPH, contre 2,7% dans la FPE en 2014. Les 127.800 contractuels qui changent de statut deviennent dans 85% des cas des fonctionnaires (proportion relativement stable sur la période étudiée), dont près de la moitié travaillent dans la fonction publique territoriale.
Il s'agit principalement, précise la DGAFP, de contractuels initialement recrutés sur des emplois d'adjoints techniques de 2e classe non- itulaires (13.800), d'adjoints administratifs de 2e classe non titulaires (4.900) et d'adjoints territoriaux d'animation de 2e classe non titulaires (3.400) qui intègrent respectivement les cadres d'emplois d'adjoints techniques territoriaux, d'adjoints administratifs territoriaux et d'adjoints territoriaux d'animation.

28.500 mobilités liées à des restructurations en 2014

En 2014, un quart des changements d'employeur correspond à des restructurations, "caractérisées par des départs massifs d'un employeur vers un autre". Cette part est stable sur la période étudiée malgré des disparités au sein de chaque versant de la fonction publique. Pour cette année, la part des changements d'employeur découlant de restructurations est moins importante dans la FPE (13%) que dans les deux autres versants (28% dans la FPH et 34% dans la FPT). Au sein de la FPT, les mobilités liées aux restructurations identifiées s'accroissent, passant de moins de 12.000 en 2011-2012 à 19.100 en 2013 et 28.500 en 2014, en lien avec la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Parallèlement, les mobilités annuelles hors restructurations sont restées "relativement stables".
Si les femmes, les bénéficiaires de contrats aidés, les agents en catégorie A+ et ceux de la FPH et de la FPT apparaissent comme les plus mobiles, l'étude révèle que la probabilité de changer de zone d'emploi est "plus élevée pour les hommes, les contractuels et les agents de la FPE", et décroît avec le niveau de la catégorie hiérarchique. Enfin, le taux de changement de statut est supérieur pour les femmes et les agents de la FPT. Néanmoins "c'est logiquement le type de contrat qui est le plus déterminant, les contractuels et les bénéficiaires de contrats aidés changeant beaucoup plus fréquemment de situation d'emploi que les fonctionnaires". 

4 agents sur 10 rejoignent les intercommunalités

Dans la FPT, les établissements intercommunaux accueillent quatre agents changeant d'employeur sur dix en 2014, et les communes 28%. Les départs d'une commune se font principalement vers d'autres communes (42%) et un quart vers des établissements intercommunaux. Par contre, les mobilités depuis les établissements intercommunaux vers les communes sont beaucoup moins fréquentes (13%), les agents mobiles restant dans le cercle des employeurs intercommunaux (75%). Les départs vers un employeur de la FPH sont particulièrement nombreux parmi les agents "mobiles" des établissements communaux (27,2%).
Par ailleurs, les agents des départements réalisant une mobilité partent assez fréquemment vers d'autres départements employeurs (23,4%), alors que ceux des régions vont rarement vers une autre région employeur (8%) mais se dirigent plutôt vers la FPE (28%), un département (19%) ou une commune (20%), sans doute du fait du nombre limité de régions et pour éviter des mobilités géographiques trop lointaines. A noter que près de deux agents "mobiles" sur dix issus des départements partent également vers un employeur de la FPE, cette dernière n'accueillant au total que 10% des mobilités de la FPT. 

Laurent Terrade

Les intercommunalités au coeur des restructurations de la FPT
De 2011 à 2014, la part de changements d'employeur issue des restructurations, enregistrée au sein de la FPT, est passée de 20% à 53%, d'après l'étude. Durant cette période, la part des établissements intercommunaux dans les restructurations a augmenté (de 27% en 2011 à 82% en 2014), au fur et à mesure que reculait celle des communes et établissements communaux (de 61% à 17%).
En 2012, les établissements intercommunaux étaient ainsi à l'origine de près de la moitié des restructurations de la FPT (49%). L'étude relève notamment la création de la métropole Nice-Côte d'Azur fin 2011 suite à la fusion de communauté urbaine Nice-Côte d'Azur avec la communauté de communes de La Tinée, la communauté de communes des stations du Mercantour et la communauté de communes de Vésubie-Mercantour.
En 2013, cette proportion atteignait plus de six changements d'employeur sur dix. C'est le cas par exemple de la communauté d'agglomération Caen la Mer qui a absorbé les effectifs de la communauté de communes Rives de l'Odon, de la commune de la Caine et d'un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu). La nouvelle communauté d'agglomération Reims métropole a également été constituée en 2013 par la fusion de l'ancienne communauté d'agglomération du même nom, laquelle représente 95% des agents de la nouvelle structure, de la communauté de communes de Tassy ainsi que du rattachement de trois autres communes.
En 2014, il s'agissait de huit cas sur dix. La communauté d'agglomération de Metz Métropole a notamment fusionné avec la communauté de communes du Val Saint-Pierre en 2014 et Grenoble-Alpes Métropole a succédé à la communauté d'agglomération du même nom.
L. T.

 

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