Données Publiques - Open data en collectivité : priorité à l'incitation et l'expérimentation

En visite à Rodez le 17 octobre, les secrétaires d'Etat Axelle Lemaire et Estelle Grelier ont reçu le rapport d'Opendatafrance visant à favoriser l'adoption de l'open data au sein des 3.800 collectivités visées par les dispositions de la loi pour une République numérique. L'accompagnement et l'expérimentation sont placés au c½ur des préconisations du rapport, qui déconseille toute tentative de coercition envers les collectivités qui peineraient à adopter l'open data par défaut inscrit dans la loi. Les collectivités auront sans doute besoin de s'unir, de se former et de mieux définir les objectifs de l'open data pour prouver que l'ouverture des données peut se mettre au service de la vie quotidienne des administrés.

Les deux secrétaires d'Etat au Numérique et aux Collectivités locales, Axelle Lemaire et Estelle Grelier, étaient en visite à Rodez (Aveyron) lundi 17 octobre. Objectif : valoriser les efforts des territoires hors des grandes métropoles pour participer au mouvement de l'open data. Un écrin idéal pour célébrer la remise du rapport sur "les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques" réalisé par l'association Opendatafrance.
Comme Localtis l'avait dévoilé il y a un mois, le rapport insiste sur des méthodes souples et constructives permettant de mettre en avant les intérêts de l'ouverture des données pour les petites et moyennes villes et de mieux coordonner leurs efforts. La loi pour une République numérique invite les collectivités et établissements publics de plus de 3.500 habitants à adopter une démarche open data. Si de futurs décrets devraient restreindre légèrement le périmètre des organismes concernés, il s'agit tout de même d'une mutation de taille pour l'ouverture des données en France : Opendatafrance estime à environ 3.800 le nombre de collectivités et EPCI concernés, alors qu'ils ne sont actuellement qu'une centaine à avoir apprivoisé ce nouvel enjeu.

Vers une prise en compte par l'Etat des enjeux spécifiques aux collectivités modestes

Alors que l'open data s'articule, dans les métropoles, avec une stratégie plus générale de transformation vers la ville intelligente, l'extension de l'ouverture des données aux collectivités plus modestes implique de repenser les objectifs de la démarche. Le rapport insiste sur "l'amélioration du service rendu à la population", les attentes de transparence de la société civile, mais aussi sur les gains de productivité dans l'administration : par exemple, un plan local d'urbanisme (PLU) en open data permet de se passer d'un traitement individualisé des demandes d'accès au document. Parmi les données que le rapport identifie comme prioritaires pour formuler un "socle" commun de données disponibles sur tout le territoire, on retrouve donc les horaires d'ouverture des services publics, l'agenda des manifestations festives de la commune, ou encore la géolocalisation des équipements publics.
Mais alors que bon nombre de collectivités ne disposent pas d'un service dédié à la gestion des données, la publication de telles informations apparemment simples peut relever du défi. Le rapport avance donc la notion de "dotation de données" pour permettre aux collectivités de récupérer un ensemble de statistiques de référence détenues par l'Etat sur leur territoire, via une API dédiée. En revanche, d'autres données n'existent quant à elles qu'au niveau local. Ici, il faut également assister les collectivités en leur proposant des formats et des licences standards, tout en s'assurant qu'elles respectent les principes de respect de la vie privée dont la Cnil est garante. Assurer la bonne qualité des données locales est crucial, souligne le rapport : cela permettra d'agréger différentes sources d'information au sein de services uniques proposés à l'échelle nationale. Pour l'heure, les modalités d'accession aux données, leurs formats et leurs licences sont bien trop hétérogènes.

Assurer un appui fiable des grandes collectivités et des autres acteurs de l'écosystème

Au-delà de la place de l'Etat, pourvoyeur de données et stratège bienveillant, c'est tout un ensemble d'acteurs territoriaux qui seront amenés à mieux prendre en compte la problématique open data. Le rapport propose de travailler avec les principaux éditeurs de logiciels et progiciels accompagnant les collectivités locales, pour intégrer dans leurs produits une fonctionnalité d'export pour l'open data. Ainsi, le logiciel de gestion de cantines pourrait par exemple exporter de manière automatisée les informations d'horaires, de menus, de prix. Le changement d'échelle de l'open data territorial concerne aussi tous les formateurs de la fonction publique territoriale, qu'ils soient issus du public ou du privé. Pour assurer la fiabilité des nouvelles formations dispensées sur l'ouverture des données, le rapport propose la mise en place d'un "certificat formateur Opendata" délivré par l'Etat au prix de quelques journées de formation spécifique.
Dans l'écosystème territorial, c'est bien sûr entre collectivités que les collaborations devraient le plus s'intensifier. Opendatafrance suggère que les collectivités puissent se regrouper, par exemple sous l'égide d'un syndicat mixte, d'un département ou d'une région, pour proposer un portail commun de données ouvertes. Ceci ne constitue qu'une option parmi d'autres, qui ne devrait nullement être imposée aux acteurs locaux. Mais les perspectives de réduction des coûts qu'offre cette solution en séduiront sans nul doute plus d'un. L'initiative OpenPaca est notamment mise à l'honneur par le rapport. En effectuant une analyse du rôle que la loi Notr confie à la région dans la gestion des données géographiques, Opendatafrance suggère de continuer l'effort de définition des compétences respectives de chaque échelon territorial dans la gouvernance des données.

Rodez, un symbole pour lancer ouvrir la porte à des territoires pilotes

Estelle Grelier et Axelle Lemaire n'ont pas choisi le lieu de présentation du rapport au hasard. Rodez se situe en Occitanie, terre de prédilection d'Opendatafrance, créée en 2013 à Toulouse par Bertrand Serp, élu de la métropole. La ville de Rodez elle-même s'est engagée dans la construction d'une démarche open data, ce qui reste rare pour les villes de quelque 30.000 habitants. Pour l'heure, son site web et son profil data.gouv.fr ne laissent à voir que cinq jeux de données. Néanmoins, avec l'accompagnement de Open Data Lab, une structure publique dédiée aux acteurs de la région, Rodez ne devrait pas en rester là. Axelle Lemaire n'a d'ailleurs pas tari d'éloges pour le chef-lieu aveyronnais, qualifié de "pionnier" démentant les préjugés envers un territoire réputé rural et enclavé - "le numérique change tout cela", veut croire Axelle Lemaire.
La démarche prônée par le rapport se base justement sur des territoires pilotes. Toujours dans l'idée de ne pas braquer les décideurs locaux et d'adapter au maximum la démarche au ressenti du terrain, plusieurs collectivités et groupements devraient s'engager dans une démarche d'expérimentation afin de tester les hypothèses avancées dans le rapport sur les besoins d'accompagnement et le périmètre du socle commun de données. Et même sur ce point, l'incitation restera première : il s'agirait de promouvoir un socle à degrés, où l'étendue des données demandées dépend de la maturité de la démarche locale. Reste à savoir si la souplesse du dispositif constituera une incitation à s'engager dans la démarche open data ou permettra au contraire à certains acteurs locaux de s'exempter d'un engagement fort.

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