République numérique - Le projet de loi pour une République numérique adopté au Sénat

Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 28 septembre, le projet de loi pour une République numérique. Pour sa rentrée parlementaire, la chambre haute marque ainsi la fin de parcours législative d'un texte qui crée largement le consensus.

Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 28 septembre, le projet de loi pour une République numérique. En mai 2016, le texte était passé une première fois devant la chambre haute, qui s'était livré à quelques modifications. Une commission mixte paritaire (CMP), constituée de sept députés et sept sénateurs, s'était donc réunie en juin pour trouver un compromis, autour d'un texte qui ambitionnait de créer le consensus. Adopté par l'Assemblée nationale en juillet (voir ci-contre notre article du 5 juillet), la loi franchissait là sa dernière étape parlementaire.
La secrétaire d'Etat au Numérique et à l'Innovation, Axelle Lemaire, s'était félicitée du texte issu des travaux de la CMP. Elle n'a présenté, au nom du gouvernement, que des amendements d'ajustement formel du texte.

Les sénateurs ont presque unanimement souligné leur regret de ne pouvoir examiner le texte pour une seconde lecture. Mais les critiques ont été mineures. Patrick Chaize, des Républicains, a souligné le chemin qui restait à effectuer pour installer des mesures réglementaires plus favorables à l'aménagement numérique et à l'équité territoriale. Le groupe communiste a protesté contre une protection jugée insuffisante des données des utilisateurs de services numériques, et s'est abstenu.
Le texte, définitivement adopté, élargit le champ d'application de l'open data, facilite l'accès des chercheurs aux données publiques. Il facilite également les droits des consommateurs sur leurs données personnelles numériques. Enfin, la loi se propose d'améliorer l'accès au numérique.

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