Culture - Intermittents : la tension monte sur la mise en œuvre de l'accord

La pression monte autour de la mise en œuvre de l'accord du 28 avril dernier sur le régime des intermittents du spectacle (voir notre article ci-contre du 2 mai 2016). Les partenaires sociaux (hors CGT et FO) dénoncent un accord non conforme aux objectifs arrêtés en début de négociation sur l'assurance chômage. Les intermittents font monter la pression en menaçant de perturber les festivals de l'été, dont la haute saison approche à grand pas. Et le gouvernement cherche à éviter l'ouverture d'un nouveau front social, quitte à en payer le prix fort.

La moitié du chemin

Dans une lettre commune adressée le 7 juin à Manuel Valls et à la ministre du Travail, les représentants des organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et de trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CGE-CGC) font "à ce stade, le constat que le comité d'expertise, nonobstant la différence d'analyse avec l'Unedic, nonobstant le fait que toutes les mesures ne sont pas chiffrées, indique un chiffrage qui ne respecte pas, en tout état de cause, le cadrage financier".
L'objectif était en effet de réaliser une économie de 185 millions d'euros sur le régime des intermittents, ce qui représente environ 20% de son déficit. Or, l'accord du 28 avril entre les employeurs et les salariés du spectacle vivant ne prévoit qu'une économie de l'ordre de 90 millions d'euros. Les signataires de la lettre au Premier ministre demandent donc "un engagement financier de l'Etat garantissant le respect de la trajectoire financière", de façon à limiter le déficit du régime des intermittents autour de 800 millions d'euros. En d'autres termes, ils demandent à l'Etat de combler l'écart avec l'objectif de départ.
Cette remise en cause de l'accord du 28 avril n'a pas manqué de faire bondir les intermittents. La FNSAC CGT (CGT du spectacle) appelle ainsi à réagir au "torpillage" de l'accord du 28 avril. Un appel qui s'est aussitôt traduit par la brève occupation du siège du Medef le 7 juin. Mais un appel qui menace surtout à nouveau la saison des festivals. Et la tension devrait encore monter d'un cran à l'approche de l'ultime séance de négociation de la convention assurance chômage, le 16 juin au siège du Medef...

Une économie en forme de vases communicants

Pris entre deux feux, le gouvernement - qui a déjà fait des concessions importantes aux intermittents (voir nos articles ci-contre du 20 avril et du 24 mai 2016) - veut convaincre à tout prix du caractère intangible de l'accord et de son entrée en vigueur le 1er juillet (comme l'ensemble de la réforme de l'assurance chômage). Evoquant cet accord lors de la séance de questions du 7 juin à l'Assemblée, Audrey Azoulay a ainsi affirmé qu'"il n'est pas envisageable qu'il ne soit pas mis en œuvre". Pour la ministre de la Culture, "cet accord est bon pour tout le monde : il est bon pour les employeurs et les salariés du secteur du spectacle, il est bon pour la culture et bon pour la France".
Audrey Azoulay a également affirmé que l'Etat est prêt "le cas échéant", à adopter "via un fonds pour l'emploi, certaines des mesures de l'accord afin d'atteindre le cadrage fixé, soit quelque 100 millions d'euros d'économies" [pour l'assurance chômage]. S'ajoutant aux 84 à 93 millions d'euros d'économies attendues de l'accord du 28 avril, cette prise en charge porterait le total des économies pour l'assurance chômage à l'objectif de 185 millions d'euros prévu en début de négociation sur l'Unedic.
Une économie toutefois en forme de vases communicants, puisque l'allègement supplémentaire de 100 millions d'euros sur les comptes de l'Unedic se traduirait aussitôt par un déficit supplémentaire de 100 millions d'euros pour le budget de l'Etat. 

Pour aller plus loin

Lire aussi