Finances - Les dépenses des régions ont été multipliées par huit en trente ans

Dans une étude, la Banque postale retrace trente ans d'histoire des finances régionales et dresse un portrait des nouvelles régions.

Trente ans après la première élection au suffrage universel direct des conseils régionaux, les régions (désormais au nombre de 13 en métropole) représentent une dépense totale de 27,5 milliards d'euros, selon une note de la Banque postale consacrée aux finances des régions. En trente ans, les dépenses des régions ont été multipliées par 7,9. Sans prendre en compte l'effet prix, la banque estime qu'elles ont été multipliées par 4,7.
Les dépenses régionales ont connu une forte croissance sur les périodes 1986-1991 (près de 15% de hausse annuelle) et 2001-2009 (8,5% de hausse annuelle). "Cette dynamique s'explique en premier lieu par les nombreux transferts et créations de compétences", indique la note. Qui cite parmi ces transferts, notamment : le transfert en 1986 de la création, de la construction et de l'entretien des lycées, la généralisation en 2002 de la compétence transports ferroviaires de voyageurs et le transfert, en 2007, d'une partie des personnels techniques des lycées. En 2009, les dépenses des régions sont entrées dans une phase de fort ralentissement, poursuit la note.
Les fusions de régions au 1er janvier 2016 ont eu pour conséquence de renforcer le poids moyen du budget régional, celui-ci passant de 1 milliard à 1,9 milliard d'euros. La nouvelle carte régionale a aussi eu pour effet de réduire la dispersion des dépenses par habitant entre régions, qui est désormais comprise entre 367 et 450 euros par habitant (hors Corse et outre-mer).

Un levier fiscal très affaibli

Les régions consacrent un tiers de leurs dépenses aux investissements (9,3 milliards d'euros en 2015). Les investissements ont ainsi triplé en volume depuis 1986. Mais, ces dernières années, leur maintien n'a été possible que grâce à un recours plus prononcé à l'emprunt.
Fin 2015, l'encours de dette des régions s'élevait à 23,9 milliards d'euros. Depuis 1986, il a été multiplié par 10 en euros courants et par 6 en éliminant les effets de la hausse des prix.
La réforme de la taxe professionnelle votée dans la loi de finances pour 2010 a ôté aux régions pratiquement toute marge de manœuvre sur le vote des taux, ce qui a rendu leurs recettes plus fragiles. Mais les régions devraient doubler en 2017 le montant de leurs recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet impôt dynamique a représenté en 2014 un produit de près de 4 milliards d'euros pour l'ensemble des régions. Suivant une répartition plutôt inégale d'ailleurs.
Tous bénéficiaires confondus (bloc communal, départements, régions), le montant de CVAE par habitant varie, parmi les régions métropolitaines, de 154 euros pour la Corse à 423 euros pour l'Ile-de-France. Ces chiffres sont le reflet de la localisation des sièges d'entreprises, laquelle est notamment plus concentrée en Ile-de-France.

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