Economie sociale et solidaire - ESS : un mode d'emploi à usage des régions

L'Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (Avise) et l'Association des régions de France (ARF) ont publié le 23 février 2016 un "mode d'emploi" de "l'économie sociale et solidaire en région". Le but est d'aider les régions à "placer l'ESS au cœur [de leurs] politiques (…) pour un impact positif sur le développement socio-économique des territoires et l'emploi local".
Entre 2010 et 2015, "19 régions ont intégré un volet ESS dans leur schéma régional de développement économique" et "13 régions ont élaboré des plans d'actions dédiés à l'ESS". Plusieurs anciennes régions ne sont donc pas encore entrées dans cette dynamique. En outre, les nouveaux exécutifs issus des élections de décembre 2015 peuvent être encore à convaincre.

Toutes les compétences régionales sont concernées

La publication propose un panorama du paysage de l'ESS en France, mais surtout un argumentaire en faveur de politiques régionales de soutien à l'ESS. On y rappelle que "l'ESS est pourvoyeuse d'emplois" et que cet emploi résiste mieux à la crise, que l'activité créée "apporte des réponses concrètes aux problématiques locales, auxquelles ni le marché ni les pouvoirs publics ne sont capables de répondre seuls", ou encore que l'ESS est un terreau d'innovations favorables à la baisse des inégalités, à l'attractivité et à la transition écologique des territoires.
Surtout, l'Avise et l'ARF signalent aux régions que l'ESS les concerne au titre de toutes leurs compétences : développement économique, recherche et innovation, emploi et formation, transition énergétique et économie circulaire, aménagement du territoire et transports, gestion des fonds européens, agriculture et alimentation…
Au-delà, les régions ont, depuis les lois ESS (juillet 2014) et Notr (août 2015) l'obligation d'animer la réflexion sur leur territoire - dans le cadre de conférences régionales – et de définir de façon concertée de grandes orientations pour l'ESS – au sein du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.

Six leviers d'action

Selon ce mode d'emploi, les régions disposent d'au moins six leviers d'action en faveur de l'ESS : "soutenir la création et le développement des structures", "porter des actions de sensibilisation", "encourager la coopération économique", "accompagner le développement de l'innovation sociale", "développer les achats socialement responsables" et "appuyer la structuration des réseaux".
La publication détaille chacune de ces modalités, en mentionnant à chaque fois les acteurs et les outils sur lesquels les régions peuvent s'appuyer. Ainsi le soutien aux structures peut prendre des formes différentes selon les régions. L'Aquitaine a choisi de se fier à la "fabrique à initiatives", dispositif porté par une association et destiné à faire émerger des entreprises sociales. La Bretagne, comme 17 autres régions en 2014, a financé le dispositif local d'accompagnement (DLA) aux côtés d'autres partenaires.
Autres formes de soutien aux structures expérimentées par les régions : l'appui à la finance solidaire (Rhône-Alpes), l'accompagnement à la création ou la reprise d'entreprises sous forme de Scop (société coopérative et participative, Lorraine), la participation au fonds territorial de France Active (Midi-Pyrénées) ou encore l'aide aux structures de l'insertion par l'activité économique (Ile-de-France).

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