Gouvernement - Quelle "réalité" prendra le projet de loi Egalité et Citoyenneté ?


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Matignon a fourni une explication de texte au concept d'égalité "réelle" dont il a affublé le tout nouveau secrétariat d'Etat dévolu à Ericka Bareigts. Il s'agirait notamment de mettre en œuvre les comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté (Ciec). Or ces comités devaient déboucher sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté qui comporte un très important volet "logement" qu'Emmanuelle Cosse entend bien "défendre" mais aussi... "reprendre".

En attendant le décret d'attribution du secrétariat d'Etat à l'Egalité réelle, Matignon a apporté à l'AFP, vendredi 12 février, des précisions sur la tâche d'Ericka Bareigts, nommée la veille à cette fonction : elle "aidera le Premier ministre à mettre en œuvre les mesures d'égalité réelle, de décloisonnement et d'ouverture de la société, annoncées par les comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté (Ciec), et le comité interministériel aux ruralités". Rattachée au Premier ministre, elle "s'appuiera sur chaque ministère pour permettre de décloisonner et d'ouvrir une société parfois trop fermée, pour qu'elle donne sa chance à chacun".
Est-ce à dire qu'elle sera la mieux placée pour porter, dans une vision interministérielle, le projet de loi Egalité et Citoyenneté dont la discussion au Parlement devait débuter au printemps ?
Pour l'heure, le texte comprend un très important volet "logement" dont Emmanuelle Cosse a dit, lors de la passation de pouvoirs avec Sylvia Pinel, qu'elle aura "à cœur de (le) reprendre et de (le) défendre".

Les modifications se cacheront-elles dans les détails ?

"Nous ne pouvons pas accepter que perdurent les ghettos, qu'ils soient de riches ou de pauvres", a déclaré la nouvelle ministre du Logement à cette occasion. Jusque-là, l'accord est total avec l'ambition du titre 1er qui s'intitulait encore, à fin janvier, "Mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat", et dont Localtis a eu copie. Mais c'est en entrant dans les détails des quatre chapitres de ce titre 1er que l'ex-numéro 1 des Verts, par ailleurs vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France chargée du logement, de l'habitat, du renouvellement urbain et de l'action foncière depuis 2010, pourrait vouloir infléchir les choses.
Le premier chapitre visait à poser le principe d'un pilotage intercommunal des attributions de logements sociaux et à réviser les critères de priorité d'accès. Le texte prévoyait ainsi que les collectivités auraient dû consacrer au moins 25% de leurs logements réservés aux ménages "prioritaires" (dont les Dalo) et que l'Etat n'aurait plus eu la possibilité de déléguer son contingent aux communes (mais il aurait pu continuer à le faire aux EPCI sous conditions).
Le deuxième chapitre visait à créer une offre nouvelle de logements sociaux "à bas loyers" dans le parc existant et dans les secteurs "socialement favorisés" pour y loger ou reloger des ménages aux revenus modestes. Les bailleurs auraient alors pu "réorganiser les loyers de leurs immeubles et de leurs logements en fonction de critères de mixité sociale".

Egalité "réelle" contre égalité "formelle"

Le troisième chapitre prévoyait de "consolider" les conditions d'application de l'article 55 de la loi SRU là où la demande en logement social serait "avérée" mais où l'offre disponible serait "défaillante". Le quatrième chapitre visait à habiliter le gouvernement à prendre par voie d'ordonnances diverses mesures de simplification d'ordre législatif, portant sur le logement étudiant, les APL, le dispositif Visale mis en œuvre par Action Logement, les polices spéciales de lutte contre l'habitat indigne, les copropriétés dégradées, le PLUi...
Quant au concept lui-même d'"égalité réelle", il s'agit, selon les informations recueillies par l'AFP, d'un concept proche de la notion d'équité, et qui vient à la suite d'une "égalité des chances" devenue galvaudée dans la bouche des politiques. L'égalité réelle s'oppose à l'égalité dite "formelle", c'est-à-dire une égalité de principe des citoyens qui ne se retrouve pas dans la réalité. En vogue dans les cercles socialistes ces dernières années, portée notamment par Benoît Hamon en 2010, elle consiste, dans sa définition la plus communément admise, à donner, non seulement les mêmes chances d'accès aux biens et aux positions, mais aussi un accès effectif à ceux-ci.

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