Réforme territoriale - Une photographie de l'intercommunalité à la veille des fusions


Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Dans son dernier "bilan de l'intercommunalité", la Direction générale des collectivités locales dresse le portrait des communautés, qui couvrent à présent l'ensemble du territoire.

Au 1er janvier 2016, la France compte 2.062 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, selon un bilan statistique de l'intercommunalité que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne. En un an, le nombre d'EPCI à fiscalité propre a diminué de 3,3%.
La France est désormais couverte quasi entièrement par des intercommunalités à fiscalité propre. Il y a un an, 70 communes regroupant plus de 4 millions d'habitants échappaient encore au mouvement. Mais la création au 1er janvier 2016 de la métropole du Grand Paris a contribué à faire chuter ces chiffres. A présent, seulement 27 communes réunissant 232.101 habitants sont des "communes isolées".
Avec non seulement le Grand Paris, mais aussi Aix-Marseille-Provence, les métropoles sont à présent au nombre de 13 et regroupent plus de 15 millions d'habitants. En perte de vitesse à ce jour, les communautés urbaines sont au nombre de 11 et réunissent 2,5 millions d'habitants. On compte, par ailleurs, 196 communautés d'agglomération, dans lesquelles vivent 21,8 millions d'habitants. Enfin, les 1.842 communautés de communes regroupent 30.154 communes et plus de 26 millions d'habitants.

Entre 1.200 et 1.400 communautés l'an prochain

Au 1er janvier 2016, 72% des EPCI à fiscalité propre réunissent 20 communes ou moins et plus de 70% d'entre eux comptent moins de 20.000 habitants. Les communautés de 50 communes et plus constituent à peine plus de 2% de l'ensemble des EPCI à fiscalité propre.
Le 1er janvier 2017, le paysage intercommunal devrait être assez différent. Comme on le sait, à cette date entrera en vigueur une nouvelle carte fondée sur les exigences de la loi NOTR du 7 août 2015 (en particulier, un seuil de 15.000 habitants faisant l'objet d'adaptations dans les zones peu denses). L'Assemblée des communautés de France (ADCF) estime que le nombre des EPCI à fiscalité propre pourrait ainsi être ramené entre 1.200 et 1.400, principalement du fait de fusions de communautés. Autre fait à souligner: les structures de plus de 50 communes devraient sortir de la marginalité. Les 82 projets de carte présentés par les préfets et analysés fin octobre 2015 par l'ADCF, prévoient pas moins de 142 EPCI à fiscalité propre de cette taille.
Le bilan 2016 de l'intercommunalité met par ailleurs en exergue le succès récent des communes nouvelles. Le nombre des communes françaises est en effet passé en un an de 36.658 à 35.885, soit sous la barre symbolique de 36.000.


Pour aller plus loin

Lire aussi