Rénovation urbaine - La quasi-totalité des protocoles Anru 2 seraient signés en 2016

2016 serait l' "année d'accélération" du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). François Pupponi, président de l'Anru, et Nicolas Grevel, délégué général, estiment que la plupart des protocoles Anru 2 seront signés avant 2017, ainsi que les premières conventions, et que les premiers travaux auront démarré. Ils attendent également beaucoup du projet de loi Egalité et Citoyenneté et de celui validant la réforme d'Action Logement. Deux textes qui devraient, selon l'Anru, favoriser réellement la mixité sociale.

L'Anru s'attend à signer, en cette année 2016, presque tous les protocoles de préfiguration des projets de renouvellement urbain pour les territoires ayant un ou plusieurs des 200 "quartiers d'intérêt national" au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). 5 milliards d'euros seront mobilisés par l'Anru grâce à la contribution d'Action Logement, pour un investissement total espéré à 20 milliards d'euros. Mais ce n'est pas pour tout de suite.
Pour l'heure, 6 protocoles sont signés : Auch, Evry, Meaux, Pau, Perpignan et Rennes. Ils correspondent à 8 quartiers "nationaux". Seize protocoles sont en bonne voie de l'être puisqu'ils ont passé l'étape du comité d'engagement de l'Anru. Parmi eux : les protocoles de Lyon, Lille, Val-de-France, Plaine-Commune, Est-Ensemble, Angers et Nantes. Quarante-sept sont en cours d'instruction, comme celui de Cayenne.

Premiers coups de pioche dès 2016

Les premiers travaux devraient démarrer cette année, et les premières conventions également. Certains travaux pourraient même précéder la signature de la convention si tous les partenaires sont d'accord. Car, si le protocole donne les grandes orientations du projet Anru, la convention devra être extrêmement précise dans les opérations et les engagements de chacun. Signée à l'échelle intercommunale, elle est également contrainte par la refonte en cours de la carte intercommunale.
Les règles du jeu ont changé depuis l'Anru 1. Le nouveau règlement général de l'Anru, adopté l'été dernier, modifie les règles de financement dans la mesure où la capacité financière des collectivités et celle des organismes HLM seront prises en compte (voir notre article du 17 septembre 2015). Il prévoit également, en matière de démolition-reconstruction, la fin de la règle du 1 pour 1 (1 logement détruit = 1 logement reconstruit) dans les zones non tendues. Mais dans les zones tendues, toute l'offre démolie doit être reconstruite, dont 60% en PLAI, et hors du quartier d'intervention (et d'ailleurs hors de tout quartier prioritaire de l'agglomération, sauf exceptions "limitées et justifiées par le contexte local" (*)). La règle devrait contribuer à développer la mixité sociale dans les quartiers, estime François Pupponi, président de l'Anru, par ailleurs député-maire de Sarcelles.

Deux projets de loi en faveur de la mixité sociale

Reste que, selon lui, le nerf de la guerre demeure l'efficacité de la politique d'attribution des logements sociaux, qui sera l'un des enjeux du projet de loi Egalité et Citoyenneté.
François Pupponi attend également beaucoup du projet de loi qui serait également discuté au printemps et qui permettra la réforme d'Action Logement, le principal contributeur au financement de l'Anru. Car selon le président de l'Anru, si l'objectif de mixité sociale n'a pas été atteint dans l'Anru 1, c'est en partie parce que "Action Logement n'a pas su proposer aux salariés des logements dans ces quartiers". Logements qui, parallèlement, ont été "raflés" par les préfets qui eux-même subissaient la pression de reloger des ménages Dalo. La plus grande implication d'Action Logement dans l'Anru, y compris dans son conseil d'administration, permettrait de faire venir une nouvelle population "qui travaille". La question encore en suspens à régler est celle de l'organisation et le financement de l'éventuelle vacance des logements. En d'autres termes : si les salariés ne se précipitent pas dans les quartiers Anru rénovés, combien de temps peut-on laisser les logements vides en attendant qu'ils deviennent attractifs et avant que les préfets s'y précipitent pour y loger des Dalo (et perdre tout espoir de mixité sociale). Combien de temps, et qui financera cette vacance ?

Mixité sociale, mixité ethnique

L'échec de mixité sociale dans l'Anru serait toutefois à nuancer, selon les avis de François Pupponi et de son délégué général Nicolas Grevel. L'accession a ainsi été favorisée par le taux de TVA à 5,5%, que certains promoteurs ont saisi pour proposer des prix de sortie bien inférieurs qu'ailleurs. "Les promoteurs sont là", se félicite François Pupponi, "certains, comme Nexity et Cogedim, ainsi que des promoteurs régionaux, sont devenus des spécialistes des quartiers Anru". L'enjeu est désormais de proposer une offre de logements intermédiaires. Les expérimentations menées avec la SNI sont ainsi très attendues.
Les ménages qui ont accédé à la propriété sont venus, certes, en majorité de ces quartiers (et les logements sociaux qu'ils ont libérés ont été occupés majoritairement par des ménages plus pauvres qu'eux). Mais le fait qu'ils y soient restés seraient en soit "pas si mal" dans la mesure où ils ont freiné le phénomène de paupérisation que l'Onzus observe depuis plusieurs années. Quant au fantasme d'attirer des "bobos parisiens", François Pupponi n'y croit pas. Mais il n'a rien contre la mixité sociale à l'intérieur d'une communauté.

Valérie Liquet

(*) Une des exceptions bienvenue à l'Anru serait de reloger des ménages habitant un quartier Anru de périphérie dans un quartier Anru de cœur de ville rénové et débarrassé de ses marchands de sommeil.

Et l'Anru 1 ?
Les derniers engagements de l'Anru au titre du programme national de rénovation urbaine (PNRU) lancé en 2004 ont été versés en 2015 aux maîtres d'ouvrage (collectivités et bailleurs), à hauteur de 1 milliard d'euros. Les dernières opérations Anru 1 seront finalisées en 2020. 12,350 milliards d'euros ont été mobilisés pour plus de 50 milliards d'euros d'investissements. 399 conventions avaient été signées. 500.000 logements sont déjà réalisés ou réhabilités. 80% du programme sera ainsi réalisé.
"On savait depuis le début que le premier programme ne pourrait pas tout régler", indique Nicolas Grevel, délégué général de l'Anru. Pour des villes emblématiques comme Bagnolet ou Clichy, le NPNRU prend donc le relais.
V.L.

 

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