Environnement - Gaz de schiste : l'Etat fait appel d'un arrêt en faveur de deux sociétés du groupe Total


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Ségolène Royal a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'abrogation d'un permis de recherches de gaz de schiste de Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Production France dans la région de Montélimar (Drôme), a annoncé le ministère de l'Ecologie samedi 30 janvier. A la demande de ces deux sociétés, le tribunal avait annulé le 28 janvier une décision de 2011 abrogeant ce permis de recherche d'hydrocarbures (lire notre article ci-contre).
"La loi sur la transition énergétique (de 2015) fixe pour objectif de réduire de 30% la consommation d'hydrocarbures d'ici 2030 : la loi rend nécessaire une révision globale de la politique en matière d'exploration d'hydrocarbures pour s'inscrire durablement dans la lutte contre le changement climatique", a expliqué le ministère. La ministre "réaffirme par ailleurs sa détermination à faire respecter strictement l'interdiction de la fracturation hydraulique dans un objectif de protection de l'environnement et de la santé".
En 2011, le permis de recherche - délivré en 2010 - avait été abrogé en raison de la loi du 13 juillet 2011 interdisant le recours à cette méthode d'exploitation. Dans ses préconisations, le rapporteur public du tribunal de Cergy-Pontoise avait estimé que Total pouvait reprendre ses recherches, le groupe s'étant engagé à ne pas recourir à la fracturation hydraulique.
 

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