Entreprises - Aides à l'innovation : un rapport invite les collectivités à coordonner leurs actions

Avec près de 900 millions d'euros, les collectivités, en particulier les régions, comptent pour près du quart des aides directes à l'innovation dépensées chaque année. Mais leur action doit être mieux coordonnée, selon un rapport publié jeudi 21 janvier.

En quinze ans, le soutien public à l'innovation (Etat, régions, Europe…) a doublé, pour atteindre les 10 milliards d'euros, soit un demi-point de PIB. Mais cet accroissement, rendu impérieux dans la compétition mondiale et la faiblesse de l'investissement privé, ne s'est pas accompagné d'une clarification suffisante, dénonce la commission nationale des politiques d'innovation (Cnepi), rattachée à France Stratégie, dans son premier rapport publié le 21 janvier. Les aides publiques à l'innovation se caractérisent "par une multiplicité d'objectifs, une profusion d'instruments et une instabilité des dispositifs", déplore la commission, chargée d'améliorer "l'efficacité et l'efficience des politiques d'innovation". Elle montre que le nombre de dispositifs nationaux est passé de 30 en 2000 à 62 aujourd'hui ! Auxquels il faut ajouter ceux des collectivités (régions, métropoles et autres) qui ont, elles aussi, renforcé leur action. Elles ont investi 890 millions d'euros dans l'innovation en 2014, soit 8,4% des aides publiques. Si l'on exclut les aides fiscales (6,4 milliards d'euros), c'est presque le quart de la totalité des aides publiques directes à l'innovation. La part des régions s'élève à elle seule à 526 millions d'euros. L'Ile-de-France n'est pas la première région contributrice. Avec 69 millions d'euros, elle se place deuxième, derrière Rhône-Alpes qui totalise 84 millions d'euros (bien loin de l'Auvergne à laquelle elle est désormais rattachée qui a dépensé 5,7 millions d'euros). Le Nord-Pas-de-Calais arrive en troisième position, avec 56,6 millions d'euros.

89 dispositifs régionaux

Le rapport recense 89 dispositifs régionaux aux objectifs et thématiques divers (TIC, ESS…). "A peine un cinquième d'entre eux visent à accroître soit la capacité de R&D des entreprises, soit la valorisation économique de la recherche publique." La plupart se situent plus en "aval" : entreprises innovantes en phase de création ou de démarrage ou l'innovation d'entreprises déjà établies. Certaines régions, préoccupées par les questions d'emploi, "sont plus enclines à miser sur l'aval du processus d'innovation, le plus proche de l'industrialisation", craignant que les retombées de leurs efforts financiers ne profitent à d'autres régions.
"Le rôle croissant des collectivités et en particulier des régions dans les politiques publiques d'innovation doit conduire à réfléchir à la coordination de l'action des différents échelons publics", préconise le rapport. Il rappelle cependant que le contexte est "doublement porteur". Avec, d'une part, l'Europe qui impose l'élaboration de "stratégies régionales de spécialisation intelligente". Et la loi Notr du 7 août 2015 qui consacre la région comme chef de file du développement économique, du soutien à l'innovation, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou encore de la transition énergétique… Le futur schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation (SRDEII), désormais prescriptif, fixera ainsi les orientations en matière d'aides aux entreprises, notamment à l'innovation. Le rapport se félicite aussi de l'orientation plus marquée vers l'innovation prise par les nouveaux contrats de plans Etat-région signés à l'automne, à travers la mobilité multimodale, les infrastructures et usages du numérique, la transition écologique et énergétique, les filières d'avenir et usines du futur... On notera que dans le cadre de ces contrats, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) va soutenir dix projets de "territoires catalyseurs d'innovation" où seront expérimentés des bouquets de solutions nouvelles (voir ci-contre notre article du 7 octobre 2015). 

Fragmentation des aides

De manière générale, "la fragmentation des aides directes s'est particulièrement accrue avec une multiplication tant de leur nombre que des priorités thématiques pour un volume global réduit de 30%", ce qui implique des doutes sur "l'efficience d'ensemble de la politique" vis-à-vis des bénéficiaires. La Cnepi veut s'assurer que cette fragmentation n'est "pas synonyme de complexité pour les bénéficiaires et de pertes d'efficacité substantielle des fonds publics engagés".
La commission se félicite cependant des réformes entreprises depuis plusieurs années : création des pôles de compétitivité, des programmes d'investissements d'avenir, de Bpifrance... Elle observe par ailleurs un basculement des aides directes vers les aides indirectes du type du crédit impôt recherche (CIR). "Depuis 2000, les premières ont vu leur montant réduit de 40% en euros constants alors que le poids financier des secondes a été multiplié par quatre", indique-t-elle. Une évolution "positive" mais qui suscite beaucoup d'interrogations  : s'agit-il d'une politique d'incitation à la R&D, d'un objectif de compétitivité industrielle, ou d'un objectif d'attractivité du territoire ? La commission recommande une évaluation.
Cet état des lieux ne constituait qu'un "rapport d'étape", précise la commission, qui va poursuivre sa réflexion.
 

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