Intercommunalité - Evolution de la carte intercommunale : les élus locaux veulent avoir les coudées franches

Le chantier de la refonte de la carte intercommunale poursuit son cours. Après la présentation en octobre dernier des projets préfectoraux, la balle est à présent dans le camp des élus locaux. Mais certains préfets verraient d'un mauvais oeil leur capacité d'initiative. S'exprimant ce 21 janvier devant les responsables de l'Assemblée des communautés de France réunis pour leurs voeux, la ministre en charge de la Décentralisation a répondu à leur inquiétude.

Ce 21 janvier, le président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Charles-Eric Lemaignen, a exhorté l'Etat à laisser les élus locaux libres d'amender les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) que les préfets ont élaborés à l'automne. C'est la condition de la construction d'"une France administrative consensuelle et efficace", a-t-il dit à l'occasion de la cérémonie des vœux de l'association, à Paris.
Les élus intercommunaux veulent à tout prix éviter que les représentants de l'Etat n'imposent leurs cartes comme la loi le leur autorise dans certaines situations. Cette possibilité, qui se concrétise par la procédure du "passer outre", est "en toute hypothèse une mauvaise solution", a-t-il déclaré.
Le matin même de la cérémonie des voeux, l'ADCF avait réuni son conseil d'orientation, avec à l'ordre du jour notamment la refonte de la carte intercommunale. C'était l'occasion de dresser un premier bilan des travaux que les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) mènent actuellement. Constat : si dans une majorité de départements, ces travaux sont constructifs et se déroulent en bonne intelligence avec l'Etat, dans certains, on peut se demander si les préfets ne veulent pas délibérément empêcher les élus locaux de parvenir à des amendements.

Les élus locaux ont le champ libre

Présente à la cérémonie, Marylise Lebranchu, la ministre en charge de la Décentralisation, a tenu à rassurer les élus de l'intercommunalité. "L'Etat n'est pas partisan du 'passer outre', il faut que l'on trouve des majorités, ça veut dire qu'il faut qu'il y ait des discussions, des échanges, éventuellement même sans le préfet parfois", a-t-elle dit. En rappelant cependant que le préfet joue "un rôle de médiateur et d'arbitre". "La majorité des deux tiers, on peut l'atteindre", a conclu la ministre.
Lors des questions orales à l'Assemblée, le 12 janvier, Marylise Lebranchu avait rappelé que "pour être mis en œuvre, les projets de périmètre arrêtés par le préfet doivent faire l'objet d'un avis favorable d'au moins la moitié des conseils municipaux représentant la moitié de la population et comprenant le conseil municipal de la commune la plus peuplée si celle-ci comprend plus d'un tiers de la population totale des communes consultées". En l'absence de majorité qualifiée des conseils municipaux, "il faut reprendre le travail donc les échanges", a-t-elle indiqué. "La procédure du 'passer outre' est prévue afin d'éviter l'aberration d'une commune restant seule si aucune des entités n'accepte de l'intégrer ou si elle n'accepte aucune proposition. Cette procédure est nécessaire et j'espère qu'elle sera utilisée le moins possible", avait-elle encore déclaré.

Emploi : l'appel du pied aux intercommunalités

Autre chantier de l'année 2016 évoqué par le président de l'ADCF : la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Sur le sujet, "beaucoup de choses restent à régler", a considéré Charles-Eric Lemaignen. En soulignant que l'ADCF "sera constructive pour faire aboutir [la réforme]." Au passage, il a formé le vœu que le Comité des finances locales (CFL) "redevienne une véritable instance de travail collégiale (...) préparant en amont le travail du Parlement", et "où doit prévaloir l'intérêt général sur des postures d'un autre temps". Autant dire que l'ADCF ne partage pas la ligne définie par le président du CFL, André Laignel.
Marylise Lebranchu a appelé les associations d'élus locaux et en particulier l'ADCF à lui faire des propositions sur la réforme. "On ne peut pas être uniquement en creux" a-t-elle dit. En partageant le souhait de l'ADCF que le CFL "soit le lieu de la recherche du consensus". C'est d'autant plus nécessaire, a-t-elle ajouté, que les associations d'élus locaux ont des positions souvent "contradictoires" sur la réforme de la DGF.
La ministre a souhaité par ailleurs que les intercommunalités saisissent l'Etat de demandes de délégations de compétences dans le cadre des conférences territoriales de l'action publique (CTAP), notamment dans le domaine de l'emploi. "Vous êtes les plus proches des maisons locales, des maisons de l'emploi, des Plie [ndlr : plans locaux pour l'insertion et l'emploi], nous serons attentifs à cette délégation de compétences".

Lire aussi