Réforme territoriale - Régions : le 1er janvier 2016, étape décisive d'un chantier au long cours


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Le 1er janvier 2016, la France ne comptera plus 22 mais 13 régions métropolitaines. Les services des régions concernées ont anticipé les nombreuses conséquences de l'événement, notamment bien sûr en termes d'harmonisation des politiques publiques, en veillant à ne pas créer de rupture. Mais la fusion sera véritablement l'½uvre d'un mandat entier pour les nouveaux exécutifs.

Le 1er janvier, la France métropolitaine ne comptera plus que 13 régions, au lieu de 22. En fusionnant, 16 régions d'aujourd'hui vont donner naissance à 7 grandes régions, dont certaines seront plus vastes que la Belgique ou l'Autriche. En un jour, la carte administrative française aura pris un nouveau visage.
Pour préparer l'échéance, les services des régions ont eu moins d'une année. Sous l'autorité de leurs directeurs généraux, ils se sont lancés dès le premier semestre dans des états des lieux des politiques publiques menées par chacune des régions actuelles. Durant la phase d'élaboration, "les rencontres entre les agents ont permis leur acculturation", souligne Guillaume Basset, conseiller en charge de l'accompagnement des fusions à l'Association des régions de France (ARF). La réflexion sur ces états des lieux est donc déjà en soi très positive. Les fiches issues de ce travail précisent les priorités budgétaires et les modalités d'intervention, en mettant en évidence les points de convergence et de divergence. Les différences dans l'organisation des compétences apparaissent également. Entre la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais, l'organisation varie par exemple en matière de formation professionnelle. Alors que la première région a internalisé complètement la compétence, la deuxième a choisi de recourir pour partie à des prestataires externes.

Eviter les bugs

S'appuyant sur ces états des lieux, les nouveaux élus issus des scrutins des 6 et 13 décembre enclencheront la phase d''harmonisation des politiques publiques. Avec la possibilité d'adopter deux stratégies. "Les élus peuvent décider d'aller vite pour accélérer l'intégration, indique le conseiller de l'ARF. Ils peuvent aussi choisir de procéder par étapes sur une période maximale de cinq ans, comme le permet la loi." Si l'une et l'autre des stratégies présentent des avantages, il observe que les opérations de fusions qui connaissent le plus grand succès sont celles qui relèvent d'une démarche progressive et itérative. "Nous en sommes arrivés à cette conclusion au terme d'un important travail de benchmark que nous avons mené sur les fusions, qu'elles soient le fait d'universités, d'entreprises ou de régions d'autres pays", indique Guillaume Basset. En ajoutant qu'une telle méthode "n'empêche pas de fixer très vite la stratégie et les priorités".
En parallèle de l'élaboration des états des lieux, les services ont œuvré à réduire à zéro le risque d'une rupture du service public. Un retard, par exemple, dans le versement en janvier des bourses aux étudiants en travail social serait fâcheux pour la confiance dans les nouvelles institutions. Il s'est agi aussi de garantir au 1er janvier la continuité du versement des dotations aux lycées et des aides aux collectivités et aux associations. Certaines régions sont allées jusqu'à effectuer un repérage des associations éprouvant des difficultés de trésorerie.

Rapprochement des systèmes d'information

Autre action indispensable: l'information des centaines d'organismes avec lesquels les régions ont passé des contrats, notamment les fournisseurs. Comme le prévoit la loi, ces derniers ont eu connaissance de la "substitution de personne morale par la région issue du regroupement". Il leur a été rappelé au passage que l'événement ne remet pas en cause l'exécution des contrats, celle-ci devant se poursuivre jusqu'à leur échéance – sauf si les parties s'accordent pour qu'il en soit autrement.
Parmi les chantiers phares menés en perspective de la fusion : le rapprochement des systèmes d'information. Pour la plupart, les régions vont continuer à faire fonctionner les outils existants, qu'ils soient dédiés à la gestion des délibérations, au budget ou aux ressources humaines. Mais elles seront en mesure d'échanger et d'interfacer leurs informations.
Dans le domaine de la communication, certaines des régions se sont dotées d'outils intranet communs destinés aux agents. Sur internet, des sites participatifs ont été mis en place à destination de la population. En revanche, il faudra patienter un peu avant que n'existe un site unique pour chacune des nouvelles régions. Dans un premier temps, les usagers trouveront seulement une page d'accueil commune aux deux ou trois régions fusionnées et seront dirigés vers leurs sites respectifs.

Les noms des régions connus d'ici au 1er octobre 2016

Comme sur les politiques publiques, les régions auront, en matière budgétaire, à réaliser un travail d'harmonisation, notamment concernant les terminologies. A cette fin, les élus mettront à profit le délai que leur a accordé le législateur pour voter le budget 2016. En attendant l'adoption de ce budget, qui interviendra au plus tard le 31 mai 2016, des procédures exceptionnelles prévues par la loi permettront que les projets déjà lancés ne soient pas ralentis.
Quant au nom de la nouvelle région et à la situation définitive de l'hôtel de région, ils ne seront déterminés qu'après plusieurs mois. Une résolution que les conseils régionaux concernés doivent adopter avant le 1er juillet 2016 lèvera le voile, puisqu'elle comportera l'avis du conseil régional sur les deux sujets. En sachant que le nom de la région, sur lequel beaucoup phosphorent, sera définitivement fixé par décret en Conseil d'Etat avant le 1er octobre 2016. Autrement dit, les Français apercevront pendant encore plusieurs mois, aux portes des lycées et des bâtiments des régions, ainsi que sur certains cars et les trains, des panneaux aux noms et couleurs des anciennes régions.


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