Economie sociale et solidaire - Scop d'amorçage, prêt ESS : deux mesures fortes pour l'économie sociale

Coup sur coup, le 9 juin 2015, Carole Delga a salué la première Scop d'amorçage, Delta Meca, et l'octroi du premier prêt pour les entreprises sociales accordé par Bpifrance au traiteur Planète Sésame 92. Si les derniers décrets de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire se font encore attendre, deux mesures fortes voient ainsi le jour.

Ca y est. La première Scop (société coopérative et participative) d'amorçage a vu le jour. Il s'agit de la PME Delta Meca, installée à Couëron, près de Nantes, à laquelle Carole Delga, secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire, a rendu visite le 9 juin 2015. Cette entreprise est spécialisée dans l'usinage et dans tous les matériaux pour l'industrie. Composée de 36 salariés, elle réalise un chiffre d'affaires de 4 millions d'euros, avec 160 clients dans l'énergie, l'offshore, l'agroalimentaire, la recherche…
Elle a été créée en 2008 par Christian Caillé et Mireille Bréheret, qui ont souhaité permettre à leurs 32 salariés de devenir à leur tour associés. La décision a été prise le 22 mai 2015 lors de l'assemblée générale. Les deux dirigeants ont été accompagnés dans leur transformation en Scop par un cabinet de conseil et l'union régionale des Scop de l'Ouest, avec la mise en place d'un plan de formation portant sur la gouvernance, la stratégie d'entreprise et la gestion, mais aussi, à la demande des salariés, sur le financement.
Pour prendre les rênes de l'entreprise, les salariés vont progressivement monter au capital, comme le permet le dispositif de la Scop d'amorçage, en vigueur depuis janvier 2015, dans le cadre de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Durant sept ans, ils vont pouvoir avoir la majorité des voix, sans avoir encore la majorité du capital. Au démarrage, chaque salarié va mettre 5.000 euros sur la table, ce qui correspond au montant abondé pour chacun par le dispositif Capital Scop de la région Pays de la Loire. Les dirigeants ayant mis en place un contrat d'intéressement et un plan d'épargne pour aider les salariés à mettre de l'argent de côté, la plupart d'entre eux ont déjà réuni la somme et n'auront pas besoin de recourir à des emprunts bancaires. Et les deux dirigeants resteront dans l'entreprise durant les sept ans pour accompagner la transition. Un processus qui pourrait être de plus en plus utilisé. "Les entreprises cherchent des solutions pour pérenniser leur activité et la transmettre en douceur", a ainsi expliqué Patrick Lenancker, président de la confédération générale des sociétés coopératives et participatives (CG Scop), durant la présentation du bilan des coopératives le 3 juin.

20.000 euros de prêt pour Planète Sésame 92

Vu l'âge moyen des dirigeants d'entreprises, l'enjeu est de taille : 50.000 entreprises de moins de 100 salariés sont en passe d'être cédées ou transmises… Pour Carole Delga, il s'agit d'un dispositif tout à fait pertinent. Interrogée à l'occasion de la signature d'une convention avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur la formation des agents territoriaux à l'ESS, la secrétaire d'Etat s'est félicitée de voir émerger une première Scop d'amorçage neuf mois seulement après la publication de la loi, "dans un domaine où l'on n'attendait pas l'économie sociale et solidaire", a-t-elle souligné.
Au-delà de ce nouveau statut, le 9 juin, Carole Delga a également participé, avec Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, et Jean-Louis Bancel, président du Groupe Crédit coopératif, à la signature du premier prêt pour les entreprises sociales (PESS) qui a été accordé au traiteur Planète Sésame 92. Ces prêts sont diffusés par la banque publique d'investissement aux entreprises de l'ESS, à travers des partenariats avec le réseau bancaire classique et les financeurs solidaires spécialisés. D'une durée de cinq ans, avec un différé de remboursement d'un an, ces prêts peuvent atteindre des montants compris entre 20.000 et 50.000 euros, voire 100.000 euros quand la région intervient elle aussi financièrement. Pour Planète Sésame 92, le prêt atteint 20.000 euros.
Au total, 50 millions d'euros d'engagement sont prévus pour les années 2015 et 2016 pour ces prêts, soit plus de 100 millions d'euros, en intégrant les cofinancements. Ils font partie des dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises de l'ESS, avec le fonds d'investissement dans l'innovation sociale (Fiso) et un fonds de fonds, pour favoriser l'investissement en fonds propres dans les entreprises de l'ESS.

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