Economie sociale et solidaire - Etude ETD/GrDF : comment les collectivités peuvent-elles favoriser le développement de l'ESS ?


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Une étude d'ETD et de GrDF, publiée le 10 juin 2014, met en avant les expériences de collectivités pionnières en matière d'économie sociale et solidaire. L'utilisation des clauses sociales, mais aussi la création de liens entre entreprises classiques et entreprises de l'ESS, font partie des leviers utilisés, tout comme l'intégration de l'ESS dans les politiques économiques de droit commun.

L'économie sociale et solidaire (ESS) "reste encore en marge des politiques de développement économique" des collectivités locales, insiste une étude d'ETD et de GrDF (Gaz réseau distribution France), publiée le 10 juin 2014. L'étude "L'économie sociale et solidaire au coeur des stratégies" *, présentée lors d'un séminaire en présence de Carole Delga, nouvelle secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire, et d'Yves Blein, rapporteur du projet de loi sur l'ESS, tente de dégager à partir de l'analyse d'initiatives pionnières engagées sur certains territoires, des enseignements généralisables.
D'une part, l'ESS "souffre encore d'une image d'économie 'sous perfusion' chez nombre d'élus ou d'acteurs de l'économie classique", d'autre part, elle est "encore très souvent réduite à sa dimension de 'réparation sociale'". En conséquence, les modes d'intervention les plus souvent utilisés sont pensés à part, et peu intégrés, voire totalement dissociés, des stratégies de développement économique et des dispositifs de soutien à l'économie locale.
Les soutiens correspondent le plus souvent à des subventions aux structures de l'ESS. Et "même lorsqu'ils mobilisent des fonds publics sur des montants peu élevés, les soutiens apportés font souvent l'objet de remise en cause ou de questionnements permanents, notamment au sein de l'organe délibératif de la collectivité", souligne l'étude. Parmi les leviers d'action identifiés, le plus classique : la commande publique. D'après les données de l'étude, 7,3% des marchés publics supérieurs ou égaux à 90.000 euros HT passés par les collectivités locales en 2012 intégraient une clause d'insertion sociale. Pour les auteurs, cela représente une "incitation-contrainte" à activer pour encourager les coopérations économiques, les entreprises classiques étant fortement invitées à créer des rapprochements ou des coopérations économiques, notamment avec des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), si elles veulent pouvoir accéder aux marchés. A titre d'exemple, l'étude cite le cas de Juratri, une société à responsabilité limitée (SARL) créée dans le Jura (Lons-le-Saunier) pour intégrer une association de réinsertion sociale et les branches régionales de trois majors de la gestion des déchets (Veolia, Derichebourg et Sita). Aujourd'hui, la société Juratri emploie 135 salariés, dont 70 en réinsertion, sur trois sites de production.

L'ESS coproductrice d'un projet territorial

Autre levier envisageable : le développement de coopérations. "Des collectivités s'engagent ainsi dans le soutien à l'activité et l'emploi local en misant sur le développement et l'intensification des relations et partenariats d'affaires entre structures locales de l'ESS et entreprises classiques", signale l'étude. Des "clubs territoriaux ouverts" sont ainsi créés pour favoriser les échanges d'expériences. Certaines collectivités travaillent aussi avec des structures de l'ESS afin de relocaliser des activités, celles-ci étant utilisées comme entreprises sous-traitantes. En région Rhône-Alpes, le groupe Archer a ainsi ouvert la voie en relocalisant une activité de sous-traitance automobile. Les initiatives se multiplient maintenant dans cette région. L'étude cite d'autres démarches spontanées de ce type, comme le rapprochement de l'équipementier automobile Valeo avec l'association Mont Blanc Insertion pour le montage d'essuie-glaces, le suivi et la qualité pour des activités de centrage de tubes, ou encore l'assemblage de fauteuils. Le pôle territorial de coopération économique "Entrepreneurs Solidaires Centre Isère", créé en 2012, positionne son action dans ce sens : il intervient en appui d'un collectif d'entrepreneurs pour favoriser les conditions de la rencontre entre les donneurs d'ordre de l'industrie et les structures locales d'insertion par l'économie.
D'après les auteurs de l'étude, les collectivités peuvent aussi accompagner le mouvement de professionnalisation des responsables de structures de l'ESS. "Certaines collectivités organisent ainsi des actions de sensibilisation, d'information ou de formation aux méthodes de la gestion, du marketing ou du design, autrement dit sur les champs qui sont plutôt orientés 'marché' et relèvent habituellement de l'entrepreneuriat classique", détaille l'étude.
Enfin, l'étude estime que l'ESS devrait être intégrée dans les politiques économiques locales de droit commun et considérée comme "coproductrice" du projet territorial de transformation économique, sociale, et environnementale. Le projet de loi sur l'ESS en cours de discussion pourrait permettre ce changement d'échelle. "Nombre de démarches en ce sens sont d'ores et déjà engagées par des collectivités pionnières", soulignent les auteurs. Exemple : le conseil régional du Limousin rend accessible l'ensemble de ses dispositifs de soutien économique aux entrepreneurs sociaux. Le service régional d'accompagnement des créateurs du territoire, "Objectif Création", est composé de 110 personnes issues de l'économie classique mais aussi de l'ESS. Côté coproduction du projet territorial, le PTCE "Les Gouttes d'Or de la mode et du design" est un bon exemple. Sa démarche vise à s'appuyer sur le potentiel économique local, lié à la filière textile, du quartier de la Goutte d'Or, pour en faire un véritable levier de développement économique et social du quartier dans son ensemble. L'initiative alimente ainsi un projet territorial global.

Emilie Zapalski

* L'étude sera disponible à partir d'octobre 2014 sur le site : www.projetdeterritoire.com (25 euros).

 

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