Environnement - Energies renouvelables : projet de loi, programmes et freins passés en revue


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Le 15 avril, les cinquièmes rencontres parlementaires sur les énergies renouvelables ont réuni 300 participants. L'occasion de mettre l'accent sur l'épineux sujet d'une meilleure articulation entre dynamiques locales et exigences nationales.

Les élus et experts présents aux cinquièmes rencontres parlementaires sur les énergies renouvelables le 15 avril ont patiemment attendu l’intervention de Laurent Michel, directeur général de l’Energie et du Climat, qui a fait part la veille à Ségolène Royal, nouvelle ministre de l’Ecologie, des éléments issus du débat national sur la transition énergétique, déjà présentés aux membres du conseil national du même nom et qui préfigurent le projet de loi éponyme attendu pour la mi-juin en Conseil des ministres. Il a confirmé des points de pilotage et de gouvernance qui feront sûrement débat. Aux programmations pluriannuelles des investissements de production, traditionnellement réparties par source d’énergie (électrique, gaz), se substitueraient une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Le pilotage du mix électrique français suivrait donc un cycle de cinq ans et ses orientations seraient fixées "dès fin 2015-début 2016 par une stratégie nationale bas carbone". La PPE tiendra compte des potentiels régionaux. Dans le périmètre des EPCI reviendrait la réalisation de schémas d’approvisionnement et de distribution d’énergie eux-mêmes construits après étude du potentiel de leurs réseaux - ceux de chaleur, par exemple. A rappeler également : la loi devrait élargir à l’air le champ d’action des plans climat énergie territoriaux (PCET), qui deviendraient des PCAET, et leur pilier qu’est le bilan d’émissions de gaz à effet de serre est aussi amené à changer.

Une loi de semi-planification

"C’est ce qu’on attend de cette loi, qu’elle planifie, pas forcément au mégawatt près, mais en tout cas, qu'elle  change la donne car impossible de rester dans le système actuel, où chacun avance des pions de son côté. Il faut qu’elle fixe un cadre articulant échelon territorial et national", insiste le sénateur EELV de la Loire-Atlantique Ronan Dantec, qui a présidé ces cinquièmes rencontres. "Le calibrage du volet territorial est aussi un enjeu fort et en cours du plan sur les réseaux électriques intelligents, l’un des 34 plans de reconquête industrielle", a ajouté Laurent Michel. Autre plan, celui sur les énergies renouvelables, qui lui aussi avance, même si son pilote, Jean-Claude Andréini, n’en révèle pas tous les axes. Ce programme gouvernemental, qui vise à sélectionner des projets emblématiques pour positionner l’industrie tricolore sur les marchés de l’avenir - surtout à l’export car "la France n’est qu’un morceau du puzzle" - ne tournera pas le dos aux régions, c'est promis : "Bien au contraire, une quinzaine d’entre elles s’impliquent à nos côtés. Reste à hiérarchiser leurs propositions et harmoniser l’ensemble". Palpable dans l'amphithéâtre de la Maison de la chimie, à Paris, où ont eu lieu ces rencontres, l’inquiétude de voir le fossé se creuser entre projets des grands énergéticiens et ceux émanant plus du terrain a interpellé Véronique Bérégovoy, conseillère régionale EELV de Haute-Normandie, qui veille au grain dans sa région, se positionnant nettement sur la production d'électricité par énergie éolienne offshore, avec déjà un parc attribué suite à un appel d’offres et des créations d’emplois attendues surtout au Havre. "Les énergies renouvelables ont comme trait saillant, pour l’éolien mais pas seulement, de se voir dans le paysage. Or si d’indéniables progrès ont été faits sur l’insertion environnementale, il reste beaucoup à faire sur l’acceptabilité et dans le champ de l’ingénierie sociale. Depuis une dizaine d’années, avec à l’époque les schémas régionaux de l’éolien (SRE), le public martèle son désir de participation, par le truchement des collectivités ou de réseaux locaux, à ces projets", explique Jean-Stéphane Devise, de l’agence conseil en développement durable Equalogy. Les projets citoyens de production d’énergie renouvelable peinent en effet à émerger en France. "Et ce, alors même que l’appropriation locale des projets est un facteur essentiel pour la réussite de la transition énergétique", explicitait à ce sujet Noémie Poize, de Rhônalpénergie-Environnement, dans une étude parue en début d’année qui compare la situation française au modèle allemand. En Allemagne, les projets citoyens collectifs dans l’éolien terrestre et la biomasse ne manquent pas ; en France c’est embryonnaire et limité à une poignée de pionniers comme Éoliennes en Pays de Vilaine ou des coopératives d’agriculteurs. Les principaux obstacles évoqués sont réglementaires, fiscaux mais aussi culturels.

Freins à l’existant

"Dans un autre domaine, celui des outils ayant fait leurs preuves pour garantir la performance énergétique des bâtiments, la réglementation fait aussi obstacle et ralentit le développement des contrats de performance énergétique (CPE)", a déploré lors de ces rencontres Pierre de Montlivault, directeur des nouvelles offres énergétiques de Dalkia. Avant même de devenir la branche énergie de Veolia environnement, l’entreprise a certes conclu des CPE pour convertir aux énergies renouvelables les bâtiments publics de villes comme Montluçon (Allier), ou plus récemment Perpignan (Pyrénées-Orientales). "Mais ça ne décolle pas alors que le potentiel est là." Autre outil technique, relevant d’un dispositif national mais bloqué lui aussi, les certificats d’économie d’énergie (CEE). Rare collectivité à avoir joué le rôle de tiers regroupeur des CEE en vue de mutualiser les économies d’énergie réalisées par les particuliers pour des travaux effectués sur son territoire, et ce afin de faire du dispositif un vrai service public, le Grand Nancy a rencontré un franc succès avec cette opération mais semble le regretter. "Le pôle national des CEE est engorgé et l’effet d’entonnoir en cette période transitoire fait que sur 700 dossiers de particuliers déposés, pour des financements modestes mais attendus pour des rénovations, de l’ordre de 500-600 euros par foyer, seule une cinquantaine ont abouti", a conclu Jean-François Husson, sénateur UMP de Meurthe-et-Moselle.

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