Insertion par l'activité économique - Un décret acte la généralisation de l'aide au poste d'insertion


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Le décret 2014-197 du 21 février 2014 acte la généralisation de l'aide au poste d'insertion pour les quatre structures de l'insertion par l'activité économique. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2014 pour les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion. Il sera effectif en juillet 2014 pour les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion.

La réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE) était attendue depuis longtemps. Le décret n°2014-197 du 21 février 2014, publié au Journal officiel du 23 février, en pose les premiers jalons avec la généralisation de l'aide au poste d'insertion.
Jusqu'à maintenant, les aides reçues par les différentes structures de l'IAE étaient diverses. Les entreprises d'insertion (EI) recevaient ainsi une aide au poste d'insertion. Les entreprises de travail temporaire d'insertion (Etti) percevaient des aides au poste d'accompagnement, et les associations intermédiaires (AI) des aides à l'accompagnement. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) recevaient quant à eux des aides à l'accompagnement et bénéficiaient de contrats aidés (contrats unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi). De plus, ces aides pouvaient être modulées (pour les AI et les ACI) et forfaitaires (pour les EI et les Etti), ce qui compliquait encore le financement du secteur.
Le rapport de Christine Demontès, sénatrice du Rhône, et présidente du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), qui a été remis au gouvernement en avril 2013, a mis en évidence cette complexité. Il a servi de base à la réforme du financement du secteur, qui représente 1,2 milliard d'euros de subventions publiques, dont la moitié en provenance de l'Etat.
Pour ces quatre structures de l'IAE, il n'y aura donc plus qu'une seule aide : l'aide au poste d'insertion. Cette aide comprendra un montant socle, indexé sur le Smic à partir du 1er janvier 2015, et un montant modulé. Ce montant sera déterminé en fonction de trois critères : le profil des personnes accueillies, l'effort d'insertion de la structure (actions et moyens mis en œuvre) et les résultats en termes d'insertion, ou plus précisément "les résultats constatés à la sortie de la structure", comme l'indique le décret.
Cette aide au poste se substituera donc à toutes les aides actuellement versées par l'Etat, et le recours aux contrats aidés pour les ACI sera abandonné.
Côté calendrier, la généralisation de l'aide au poste est entrée en vigueur en janvier 2014 pour les EI et les Etti. Elle ne prendra effet qu'au 1er juillet 2014 pour les AI et les ACI. La fin du stock des contrats aidés dans les ACI est quant à elle prévue pour la fin 2014.
D'après les calculs du gouvernement, la réforme devrait offrir un meilleur financement à ces structures. Une EI comprenant 12,5 postes équivalent temps plein devrait gagner 10.228 euros en moyenne. Pour une Etti embauchant 2,4 équivalent temps plein d'accompagnement, le gain sera de 6.042 euros en moyenne. Il pourra atteindre 9.800 euros pour un ACI embauchant 17,7 personnes en CUI-CAE, et jusqu'à 20.050 euros pour un AI embauchant 24,6 équivalent temps plein.

Emilie Zapalski

Référence : décret n°2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique, publié au Journal officiel du 23 février.


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