Handicap - Comité interministériel du handicap : vers une "adaptation des normes " d'accessibilité

C'est peu dire qu'il était attendu, car toute une série de décisions étaient suspendues à sa tenue. Maintes fois annoncé et plusieurs fois repoussé, le comité interministériel du handicap (CIH) s'est finalement réuni le 25 septembre, sous la présidence du Premier ministre. Signe de cette focalisation, le relevé de décisions fait état d'une quarantaine de mesures ou chantiers, mais qui sont loin d'avoir tous la même importance, ni le même degré d'avancement.

L'ambition de l'accessibilité

Le Premier ministre avait fixé quatre priorités au contenu de ce CIH : la jeunesse, l'emploi, l'"ambition de l'accessibilité" (on notera au passage le glissement sémantique, l'accessibilité devenant une ambition et non plus un objectif fixé par la loi à l'échéance du 1er janvier 2015) et une priorité un peu fourre-tout regroupant la connaissance du handicap, le dépistage, l'accès aux soins et l'accompagnement médicosocial.
La question de l'accessibilité était le point le plus attendu, même si la partie était déjà largement jouée depuis la publication de plusieurs rapports - dont celui de la sénatrice Claire-Lise Campion - montrant que l'objectif d'une accessibilité généralisée ne sera pas atteint en 2015 (voire notre article ci-contre du 4 mars 2013). Si celle-ci demeure "un impératif", le CIH fait un "constat lucide [qui] n'est pas un renoncement", mais "appelle au contraire une mobilisation inédite". En pratique, le CIH a arrêté plusieurs mesures dont les "agendas d'accessibilité programmée" préconisés par le rapport Campion. Il prévoit aussi le recrutement de 1.000 "ambassadeurs de l'accessibilité" à partir de 2014 et la mise en place d'"outils adaptés" de la Caisse des Dépôts et de bpifrance pour "accompagner les acteurs publics et privés dans le financement de leurs opérations d'accessibilité". Enfin, les associations ne devraient pas manquer de réagir - même si elles s'y attendaient - au vu de l'annonce d'une "adaptation des normes d'accessibilité pour mieux prendre en compte tous les handicaps, l'évolution des techniques et les contraintes des opérateurs". Le relevé de décisions précise que cet "ajustement de l'environnement normatif" concernera les établissements recevant du public (ERP), la voirie et les transports, le cadre bâti n'étant en revanche pas cité.

Un droit à la formation pour les parents d'enfants handicapés

A force de décaler la tenue du CIH, une bonne partie des mesures annoncées en matière de jeunesse sont déjà décidées, voire mises en œuvre, comme la "CDIsation" progressive des 28.000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou la mise en place d'une formation au handicap pour les enseignants. On retiendra cependant le projet d'un droit à la formation pour les parents d'enfants handicapés (à discuter avec les partenaires sociaux), le renforcement de l'intégration des enfants handicapés dans les crèches (avec à nouveau une formation pour les professionnels de la petite enfance) ou encore l'intégration du handicap dans les schémas territoriaux de services aux familles.
Sur l'emploi, les principales annonces concernent l'inclusion d'un volet handicap dans la future réforme de la formation professionnelle, le lancement d'une concertation avec les partenaires sociaux sur l'extension de l'obligation de reclassement ou le renforcement de l'accompagnement professionnel.

Améliorer le service rendu par les MDPH

Sur l'accompagnement médicosocial et la santé, le CIH a notamment retenu l'amélioration du service rendu par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ceci devrait se faire en accélérant le rythme de la dématérialisation, en simplifiant encore l'attribution des cartes de stationnement, en harmonisant les pratiques d'évaluation et en mettant "en place avec l'ensemble des acteurs concernés un dialogue sur les évolutions de la gouvernance territoriale des politiques du handicap et de la perte d'autonomie". Figurent également à ce titre l'expérimentation de nouveaux modes de tarification pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile et le développement de protocoles d'accueil spécifiques et de consultations spécialisées à l'hôpital.
Enfin, le relevé de décisions évoque également la gouvernance de la politique du handicap, avec la mise en place d'un réseau de référents au sein des cabinets ministériels et des services de l'Etat. Pour sa part, le Premier ministre saisira le Cese (Conseil économique, social et environnemental) pour réfléchir à une meilleure représentation institutionnelle des personnes handicapées et préparer la prochaine étape : la conférence nationale du handicap, prévue pour 2014. L'occasion de dresser un premier bilan de la mise en œuvre des mesures et des projets retenus par le CIH.

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