Habitat - L'habitat participatif sera inscrit dans la loi Urbanisme et Logement


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Clôturant, le 28 mars, par vidéo interposée, les ateliers de travail sur l'habitat participatif, Cécile Duflot a indiqué que "personne ne pouvait ignorer les richesses et les potentialités de ce type d'habitat" et a confirmé son intention de donner un cadre législatif à cette forme de logement.
L'habitat participatif (ou habitat groupé) joue un rôle marginal dans l'offre de logement. Selon un récent recensement de l'Adess (Association pour le développement de l'économie sociale et solidaire), il concerne 250 opérations de 5 à 35 unités déjà achevées ou en projet ; mais il correspond au souhait de candidats à la propriété et constitue une nouvelle approche du logement, qui peut être à l'origine d'avancées reprises par ailleurs.

Mutualiser les ressources pour concevoir, financer et réaliser

Selon la présentation du ministère du Logement, "l'organisation de l'habitat participatif permet une amélioration du cadre de vie, mais aussi un renforcement du lien social. Il est aussi à l'origine d'économies financières, alors que le prix de l'immobilier peut être un obstacle à l'accession à la propriété". Bien que les formes de l'habitat participatif soient très variables, il s'entend comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, financer et réaliser ensemble leur logement, au sein d'un bâtiment collectif.
Le développement de l'habitat participatif est cependant freiné par le fait qu'"il n'existe pas de reconnaissance officielle de cette troisième voie du logement, à côté du logement privé et du logement social". Ce vide juridique "rend les montages juridiques des projets difficiles et incertains". Cécile Duflot, qui avait déjà lancé la concertation sur cette forme d'habitat en novembre dernier, a donc confirmé son intention de lui donner "une reconnaissance institutionnelle et législative". Celle-ci permettra "de développer ce secteur innovant et porteur de valeurs essentielles comme la non spéculation, la solidarité, la mixité sociale, l'habitat sain et écologique, la mutualisation d'espaces et de ressources".

Sociétés d'autopromotion et coopératives d'habitants

Cette reconnaissance se traduira notamment par l'inscription, dans le futur projet de loi Urbanisme et Logement, de deux types de sociétés d'habitat participatif : les sociétés d'autopromotion et les coopératives d'habitants. Dans le même esprit, le ministère du Logement et le Réseau national des collectivités pour l'habitat participatif (voir notre article ci-contre du 25 novembre 2011) annoncent leur intention de "travailler en étroite collaboration à la mise en place d'un dispositif national d'accompagnement et d'information des projets d'habitat participatif".
Les dispositions législatives correspondantes seront inscrites dans un chapitre spécifique du projet de loi urbanisme et logement, relatif aux nouvelles formes de propriété et à l'habitat participatif. Celui-ci "prévoira un cadre souple, pour préserver la capacité d'innovation citoyenne". Le projet de loi Urbanisme et Logement devrait être présenté en Conseil des ministres au mois de juin prochain.  


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