Décentralisation - Alain Rousset : le projet de réforme "ne répond pas à la question du qui fait quoi"


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Le verdict est clair : "Le texte ne nous satisfait pas, nous inquiète". Ce propos d'Alain Rousset sur le futur projet de loi de décentralisation confirme la "déception" déjà exprimée par l'Association des régions de France (ARF) qu'il préside (voir notamment notre article "Avant-projet de loi Lebranchu : ce qu'en disent les associations d'élus locaux"). Principal motif de son insatisfaction : dans les dernières versions de travail qui ont circulé, le projet de texte (texte attendu en Conseil des ministres fin mars ou début avril), "ne répond pas à la question du qui fait quoi" et du "qui est responsable de quoi", estime Alain Rousset, pour qui la notion de chef de file peut être suffisante à condition qu'elle soit bien définie. Et le président de l'ARF, qui s'exprimait ainsi le 27 février dans le cadre d'une rencontre avec l'Association des journalistes parlementaires, de rappeler notamment la volonté des régions de pouvoir élaborer des schémas régionaux "opposables". "Le souhait du secrétaire général de l'Elysée est que les choses soient beaucoup plus clarifiées", affirme-t-il, tout en disant comprendre "les contraintes dans lesquelles se trouve Marylise Lebranchu" face aux vœux et aux résistances des représentants des différents niveaux de collectivités. "Culturellement, il y a en France une inquiétude face à l'idée d'avoir des régions fortes", résume-t-il.
Le président de la région Aquitaine a évidemment surtout insisté sur "le cœur de métier" des régions, à savoir "le développement économique, l'emploi, la formation". "Le développement économique, ça doit être les régions. La formation professionnelle aussi, avec les partenaires sociaux." Quant à l'emploi, s'il avait pour sa part "proposé que les régions prennent le service public de l'emploi", il reconnaît que tous les présidents de région ne sont pas forcément sur la même ligne.
Alain Rousset dit clairement qu'il n'est pas favorable aux Conférences territoriales de l'action publique prévues par la réforme : "Ce sera une usine à gaz. Une collectivité qui voudra expérimenter quelque chose devra avoir l'avis de tout le monde. Il faudra redébattre de tout… Cela réintroduit de la complexité", juge-t-il. Un point de vue qui, précise-t-il, n'exclut évidemment pas les lieux d'échange entre niveaux de collectivités sur un territoire. Mais il préfère pour sa part la formule plus souple des Conférences des exécutifs qui existent déjà dans certaines régions – en Bretagne par exemple – et font la preuve de leur utilité "sur tous les champs intersticiels qui supposent un dialogue, tels que le numérique, l'eau…".

Finances : prendre en compte une "situation particulière"

"On ne va pas se laisser faire sans combattre", lance aussi Alain Rousset qui, cette fois, ne parle pas de décentralisation mais de finances… et, plus précisément, de la perspective d'une baisse des dotations à partir de 2014. S'il dit "comprendre qu'il y a nécessité de redressement des comptes publics", il entend surtout demander au gouvernement de "prendre en compte la situation particulière des régions". Autrement dit, si une baisse des dotations peut éventuellement s'envisager ailleurs, tel n'est pas le cas au niveau régional. Par "situation particulière", il faut comprendre que "la collectivité régionale n'a pas les mêmes ressources que les autres collectivités". Ceci pour plusieurs raisons, sur lesquelles Alain Rousset a tenu à faire un peu de pédagogie auprès des journalistes politiques. Il a ainsi d'abord évoqué le fait que "les dotations aux régions sont en réalité des compensations" liées aux transferts de compétences successifs. "Les communes, elles, n'ont pas vu leurs compétences augmenter, que je sache ?", a-t-il glissé à ce sujet. Des compensations liées, également, aux diverses réformes fiscales : "On nous a retiré la vignette, on nous a retiré la part régionale de la taxe d'habitation, on nous a retiré les droits de mutations… Lorsqu'on nous enlève cela, on nous compense." Résultat : pratiquement plus d'autonomie fiscale, cartes grises mises à part. Et donc l'impossibilité pour les régions de compenser une baisse des dotations par une éventuelle hausse de fiscalité. Enfin, pour Alain Rousset, la région est clairement la collectivité de l'investissement et du "retour de la croissance"… et doit donc à ce titre aussi faire l'objet d'une écoute spécifique.

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