Logement - Aides de l'Anah : dernière baisse avant la hausse ?

Comme chaque début d'année, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) publie les chiffres-clés de l'exercice écoulé. Ces résultats sont à nouveau orientés à la baisse. Ainsi, le total des subventions attribuées s'élève, en 2012, à 341 millions d'euros (fonds d'aide à la rénovation thermique inclus), dont près de 294 millions d'euros pour financer les travaux de rénovation des propriétaires aux revenus modestes. Pour être complet, il faut ajouter à ce chiffre 26,4 millions d'euros pour les études d'ingénierie, 8,1 millions pour l'humanisation des structures d'hébergement et 6,7 millions pour les opérations de résorption de l'habitat indigne.
Ces 341 millions de subventions de l'Anah sont à comparer aux dotations des années précédentes : 388 millions en 2011, 556 millions en 2010 et 619 millions en 2009. Le recul des aides de l'Anah a donc connu un - relatif - ralentissement en 2012, mais la dotation a cependant été divisée par près de deux en quatre ans.

Tout le monde descend, sauf "Habiter mieux"

Sur l'exercice 2012, les aides de l'Anah ont néanmoins permis de traiter 60.772 logements (contre 73.000 en 2011), pour un volume global de travaux éligibles de 903 millions d'euros : 41.244 logements dans le cadre d'aides directes aux propriétaires et 19.528 logements au travers de 378 syndicats de copropriétaires.
L'agence a toutefois accru ses aides en faveur des propriétaires occupants. Le volume des subventions correspondantes est ainsi passé de 120,2 à 132,3 millions d'euros (+10%), tandis que le nombre de logements aidés reculait de 38.559 à 34.979 (-9%), ce qui traduit une intensification des aides par logement. Les propriétaires occupants très modestes représentent 51% du nombre de logements aidés (54% en 2011) et 58% des subventions accordées aux propriétaires occupants (60% en 2011).
A l'inverse, les aides aux propriétaires bailleurs ont très fortement diminué en 2012, passant de 11.969 à 6.201 logements aidés (soit une quasi-division par deux) et de 171,1 à 98,1 millions d'euros (-43%). La tendance est la même, mais en moins prononcée, pour les aides aux syndicats de copropriétaires, avec 19.528 logements aidés (-13%) et 37,8 millions d'euros de subventions (-33%).
En termes de priorités d'action, les résultats 2012 montrent que la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé représente 49% des aides accordées pour la réalisation de travaux, soit 131 millions d'euros (-34% par rapport à 2011) et 11.573 logements traités (-25%). Vient ensuite la lutte contre la précarité énergétique, qui constitue une nouvelle priorité dans le cadre du programme "Habiter mieux", avec 12.738 logements traités (+91%) et 100,7 millions d'euros de subventions (+95%).
Faute de continuité statistique, l'évolution des autres priorités d'action ne peut être retracée, mais elle est forcément à la baisse compte tenu de la mobilisation des moyens sur "Habiter mieux". Le redressement des copropriétés en difficulté a ainsi mobilisé l'an dernier 57,1 millions d'euros (pour 24.319 logements), l'adaptation des logements à la perte d'autonomie 35,1 millions (pour 10.407 logements), tandis que la production de logements à loyer maîtrisé a concerné 12.031 logements (la dotation n'étant pas précisée).

2013 sous de meilleurs auspices ?

Enfin, en termes de gouvernance, les subventions 2012 de l'Anah ont été distribuées par 180 "territoires de décision" (le même nombre qu'en 2011), dont 104 collectivités délégataires de compétence (108 en 2011). La part des délégataires de compétence dans la distribution des aides s'est légèrement tassée, passant de 47% du total en 2011 à 45% l'an dernier. Par ailleurs, cinq délégataires supplémentaires ont opté pour la prise en charge de l'instruction des aides, portant ainsi le nombre de délégataires dits de type 3 de 18 à 23 collectivités. On retiendra également que 60,7% des aides financées par l'Anah en 2012 ont été accordées dans le cadre d'opérations programmées (programmes locaux d'amélioration de l'habitat), contre 63% en 2011.
Ce recul continu des aides de l'Anah pourrait toutefois s'inverser en 2013. L'agence devrait en effet bénéficier de 590 millions d'euros issus du produit de la vente aux enchères des quotas d'émission de CO2. Ces ressources seront affectées "à l'amélioration solidaire de l'habitat et à la performance énergétique dans le cadre du plan de rénovation thermique". Un nouveau prélèvement sur Action logement - qui finance le logement des salariés par le biais du 1% - devrait pour sa part apporter 500 millions d'euros supplémentaires (voir notre article ci-contre du 1er octobre 2012).

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