Refondation de l'école - Rythmes scolaires : le décret est paru

Le décret du 24 janvier relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est publié au Journal officiel du samedi 26 janvier 2013. Deux jours auparavant, une lettre partait du ministère de l'Education nationale en direction de "tous les maires de France".
Le décret précise les grands principes de mise en oeuvre des nouveaux rythmes : la semaine comportera 24 heures d'enseignement pour tous les élèves (comme aujourd'hui), mais réparties sur 4 jours et demi, dont le mercredi matin ; la journée d'enseignement sera allégée avec une durée moyenne de 5h15 ; la demi-journée ne devra pas excéder 3h30 ; la pause méridienne d'au moins 1h30 devra être respectée. Le texte précise que les maires (ou les présidents d'EPCI), ainsi que les conseils d'école, auront la possibilité de présenter au Dasen (directeur académique des services de l'Education nationale) des projets d'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, sachant que l'organisation de la semaine scolaire de chaque école demeure fixée par l'Education nationale. Le Dasen pourra accepter des dérogations - par exemple sur la durée de la journée et choix du samedi matin (au lieu du mercredi) - si elles sont justifiées par le projet éducatif territorial (PEDT) et si elles offrent des garanties pédagogiques.

"Le succès de cette réforme repose notamment sur vous"

Le 24 janvier, Vincent Peillon adressait une explication de texte personnalisée aux maires, en leur disant : "Le succès de cette réforme repose notamment sur vous et sur la qualité du dialogue que les acteurs locaux sauront nouer au niveau territorial."
Le ministre leur a ainsi confirmé en direct qu'ils avaient jusqu'au 31 mars (et non jusqu'au 1er mars comme initialement prévu) pour "faire connaître (leur) éventuelle décision de report à 2014 de l'entrée en application de la réforme dans votre commune". Sur l'organisation de la semaine, il a précisé aux maires qu'elle "pourra faire l'objet de déclinaisons locales" et que "des dérogations seront également possibles, mais encadrées". Vincent Peillon a également tenté de rassurer les maires, en quatre points. Rien de nouveau, mais quelques précisions qui valent désormais engagements.
Le fonds d'accompagnement à la mise en place de la réforme sera doté "d'au moins 250 millions d'euros", selon les modalités connues depuis fin décembre de 50 euros par élève pour toutes les communes qui mettront en oeuvre la réforme dès la rentrée 2013, avec un supplément de 40 euros par élève pour les communes éligibles à la DSU ou à la DSR ; ces communes DSU et DSR bénéficiant d'une majoration prolongée pour l'année 2014-2015 de 45 euros par élève, qu'elles aient choisi de mettre en place la réforme en 2013 ou en 2014.
Interrogé lundi 28 janvier, lors de ses voeux à la presse, sur une éventuelle augmentation de ce fonds, Vincent Peillon a démenti. Il a cependant confirmé, à demi-mot, que les communes pourraient demander aux familles une participation financière à l'organisation des activités périscolaires. "Je dis aux maires : comme nous vous donnons, avec le fonds de 250 millions d'euros, des moyens supplémentaires de ne pas faire payer les familles, je vous recommande de ne pas le faire", ajoutant à l'attention des journalistes : "Je ne suis pas dans le cadre où je peux contraindre, donc je fais un appel à l'intelligence collective."

Prochain décret sur les taux d'encadrement

Toujours au registre budgétaire, le ministre a confirmé la rédaction en cours, au ministère de Valérie Fourneyron, d'un décret visant à assouplir les taux d'encadrement et à définir les conditions de cet assouplissement. Cela se fera de toute façon "de manière dérogatoire" et dans le cadre d'un projet éducatif de territoire. "Les normes d'encadrement des accueils de loisirs, actuellement d'un adulte encadrant pour 10 enfants de moins de 6 ans et un pour 14 enfants de 6 ans et plus, seraient portées respectivement à 1 pour 14 et 1 pour 18, pendant 5 ans et dans le cadre d'un projet éducatif territorial", a confirmé aux maires le ministre.
Vincent Peillon a également confirmé qu'il avait demandé aux services académiques de constituer des "équipes d'appui" aux collectivités. Leur rôle : informer sur la réforme elle-même et les procédures de décision, mais aussi "recenser les solutions", "mutualiser les dispositifs existants" et "nourrir le dialogue au niveau territorial", l'objectif étant de "construire" le projet d'organisation du temps scolaire et le projet éducatif territorial. Une construction qui se fera "avec vos services municipaux et les autres services de l'Etat (jeunesse et sports, politique de la ville, culture…)", a-t-il insisté. Enfin, le "guide pratique de la réforme des rythmes à l'école primaire" constituerait le dernier coup de pouce du ministère aux élus locaux.
Sur la question de l'éducation prioritaire, la fin des ZEP n'est guère envisagée, ni par Vincent Peillon, ni par la ministre délégué à la Réussite éducative, George Pau-Langevin. Une question liée à celle de la carte scolaire qui sera "à l'agenda de cette année 2013", a souligné le ministre.

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