Environnement - Qualité de l'air : 17 Etats dont la France menacés de sanctions par la Commission européenne

La Commission européenne a annoncé le 24 janvier qu'elle engageait une "procédure d'infraction contre 17 Etats membres (*)" dont la France "qui affichent régulièrement une qualité de l'air médiocre", selon ses termes. La Bulgarie, la Lettonie et la Slovénie sont les premiers destinataires d'une lettre de mise en demeure, correspondant à la première étape de la procédure d'infraction. Selon l'agence AEF, la France devrait recevoir la sienne en "février ou mars". La Commission affirme avoir adopté cette nouvelle approche juridique pour obliger les Etats "à remédier de toute urgence à une situation persistante qui tue chaque année plus de citoyens que les accidents de la route". Elle vise tout particulièrement les microparticules PM10 dégagées aussi bien par la circulation routière que par les activités industrielles et le chauffage domestique. En septembre dernier, l'Agence européenne de l'énergie (AEE) avait noté dans son rapport annuel que "près d'un tiers des citadins européens sont exposés à des concentrations excessives de particules en suspension dans l'air, qui figurent parmi les polluants atmosphériques les plus nocifs pour la santé humaine".
La Commission rappelle que par le passé, elle a saisi avec succès la Cour de justice de recours contre l'Italie, le Portugal, la Slovénie et la Suède pour ne pas avoir garanti aux citoyens une bonne qualité de l'air. Mais les décisions qui avaient alors été prises par la Cour ne portaient que sur des faits passés de non-respect des valeurs limites fixées pour la qualité de l'air, "ce qui n'incitait guère les Etats membres à prendre des mesures contre les futurs dépassements", souligne Bruxelles. En élargissant la portée de l'action en justice, "l'objectif est à présent d'inviter instamment les Etats membres qui connaissent des problèmes persistants de qualité de l'air à prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces, afin que la période d'infraction soit la plus courte possible", affirme la Commission qui dit s'inquiéter en particulier "pour les Etats membres dans lesquels le non–respect de la législation de l'Union dure depuis de cinq ans et devrait se poursuivre à l'avenir". Elle rappelle qu'en vertu du droit de l'Union – plus précisément, la directive sur la qualité de l'air 2008/50/CE -, "les Etats membres sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l'air et de permettre la consultation de ces informations sous la forme de plans relatifs à la qualité de l'air", faute de quoi ils s'exposent à des actions en justice. En France, seuls trois plans de protection de l'atmosphère (PPA) sont validés à ce jour (vallée de l'Arve, Bordeaux, Dax) et neuf sont au stade de l'enquête publique. 

Anne Lenormand

*Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Italie, Hongrie, Lettonie, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, Slovaquie et Slovénie

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