Culture - Décentralisation culturelle : quel rôle pour l'Etat dans les EPCC ?

Véritables outils de décentralisation culturelle, les établissements publics de coopération culturelle ont besoin d'un toilettage législatif. Peut-être dans la loi de décentralisation, peut-être pas. Après dix ans d'existence et de partenariats plus ou moins forts selon les territoires, la place de l'Etat demeure également une interrogation, ou pas.

"Il se pourrait que, dans quelques années, l'invention de l'établissement public de coopération culturelle apparaisse comme une révolution silencieuse, qui aura heureusement contribué à transformer le paysage culturel français dans le sens d'une plus grande décentralisation et d'un partage équilibré des responsabilités en matière de politiques publiques de la culture", concluait, en 2011, le rapport Berthod, du nom de l'inspecteur général des affaires culturelles, auteur d'un rapport bilan des EPCC après 9 ans d'existence (voir notre article ci-contre du 5 avril 2011). Le bilan était largement positif, des propositions étaient faites pour rectifier le tir.
Aucune réforme n'ayant été entreprise depuis, ce sont les mêmes atouts et les mêmes recommandations que la commission de la culture du Sénat a exposé à la presse mardi 11 décembre, à l'occasion du dixième anniversaire de la loi créant les EPCC. Au chapitre des atouts, l'EPCC permet notamment "la mise en œuvre d'une véritable stratégie en termes de politique culturelle territoriale, permettant de prendre en compte la spécificité des dynamiques locales" et "éventuellement des économies d'échelle (après absorption des coûts de mise en place)". Il faudrait toutefois : revoir le statut fiscal des EPCC, conforter le statut de directeur, introduire des dispositions spécifiques pour les EPCC établissements supérieurs d'enseignement artistique…

Avec ou sans l'Etat

La commission sénatoriale s'interroge également sur "la juste place de l'Etat". Pour rappel, l'EPCC est une structure juridique permettant d'organiser le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales, ou entre ces dernières seules si elles le souhaitent, pour la gestion d'équipements culturels structurants (musées, opéras, scènes nationales, établissements supérieurs d'enseignement artistique...). De fait, sur les 70 EPCC (le chiffre est une estimation, personne de disposant d'une liste exhaustive), environ 60% "seulement" se prévalent de la participation de l'Etat.
Faudrait-il plus ou moins d'Etat ? Les membres de la commission sénatoriale sont bien embarrassés pour répondre. D'un côté, en période de vaches maigres budgétaires, où les investissements culturels sont les premiers à trinquer, le partenariat avec l'Etat ne serait pas à négliger. "On sent, de la part des Drac, que dans les années à venir, le fait d'être engagés dans des EPCC les inciteraient à orienter davantage leurs investissements vers ces structures", a noté Cécile Cukierman, sénatrice (CRC) de la Loire, coprésidente avec Pierre Bordier du groupe de travail "EPCC" au sein de la commission de la culture du Sénat, "le fait d'être engagé dans un projet culturel commun peut jouer le rôle de garde-fou". La commission fait d'ailleurs quatre recommandations "pour garantir la juste place de l'Etat".
En même temps, elle recommande d'étudier en amont l'opportunité d'autres statuts juridiques qui excluent la participation de l'Etat dans les statuts : la société publique locale (inexistante au moment de la loi créant les EPCC en 2002 et de sa révision en 2006), mais aussi la régie municipale, le syndicat communal ou intercommunal.

"Un équilibre est sans doute à trouver"

Mais la commission de la culture insiste également sur "la nécessité que l'Etat exerce pleinement ses missions d'expertise, de conseil, de garant de l'intérêt général, et parfois d'arbitre, dans le respect des prérogatives des collectivités territoriales". Et d'ajouter : "Un équilibre est sans doute à trouver, au cas par cas, sachant que le positionnement de l'Etat est parfois délicat compte-tenu de ses multiples autres casquettes : contrôle de légalité, conduite de la politique culturelle nationale (dont les enjeux peuvent se distinguer de ceux des collectivités), contrôle scientifique et technique, application de règles d'ordre public, agrément pour la délivrance de diplômes..."
Finalement, plus ou moins d'Etat ? A force d'insister, Pierre Bordier finit par répondre, un brin agacé, "nous n'avons pas de volonté d'éliminer l'Etat des EPCC, ni de l'imposer". "Tout dépend du contexte local : il y a des territoires où l'Etat est utile, nécessaire, partenaire de longue date, d'autres où les collectivités n'ont pas l'habitude de travailler avec lui", poursuit-il. Une réponse conforme à l'état d'esprit des décentralisateurs d'aujourd'hui, valorisant l'adaptation de la règle aux spécificités des territoires.
D'ailleurs, les modifications à apporter aux statuts des EPCC pourraient bien être introduites dans le projet de loi de décentralisation. Ou peut-être pas. "Si c'est un sous-chapitre d'une grande loi de décentralisation, je ne suis pas sûre qu'on prenne le temps et la sérénité nécessaire pour aborder ce sujet : ça peut aller vite et mal", craint Cécile Cukierman, plutôt encline à un projet de loi spécifique. "Le tout est d'aboutir, quelle que soit la loi", estime pour sa part Pierre Bordier.

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