Commande publique - Plus de 300 contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales


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Depuis son premier rapport d'activité de 2005 (voir ci-contre notre article du 20 novembre 2006), la Mission d'appui aux partenariats public-privé (Mappp) a acquis un rôle central de suivi des contrats complexes. En tant qu'"organisme-expert", la Mappp offre un service d'appui et de soutien aux utilisateurs de ces contrats spécifiques par rapport aux marchés publics traditionnels. Bien plus, elle est obligatoirement saisie pour avis sur les projets de contrat de partenariat lancés par l'Etat ou par ses établissements publics. Les collectivités territoriales ont pour leur part une faculté de saisine. En collaboration avec le Comité d'orientation consultatif et le Comité de développement, la Mappp assure également le suivi de ces contrats dans leur exécution. Dernièrement, son travail a été remarqué avec la publication d'un guide méthodologique général sur les partenariats public-privé (PPP), document qui s'impose comme "une doctrine d'emploi". La Mappp s'oriente aujourd'hui vers une nouvelle fonction d'expertise encore plus approfondie.
La diffusion de son rapport d'activité pour 2011 est l'occasion de faire un état des lieux de l'efficacité des PPP. De façon générale, la Mappp a reçu plus de 500 projets de contrat de partenariat depuis leur création par l'ordonnance de 2004. Le premier domaine de prédilection de ces contrats est le secteur du bâtiment (pour 32% des contrats de partenariat). Les contrats de partenariat sont également utilisés pour les équipements et aménagements urbains (pour 25% d'entre eux), les projets à dominante énergétique (pour 15%) et les installations à caractère culturel et sportif (pour 14%).

Les collectivités territoriales, premiers usagers des PPP

Depuis la création des PPP, une "forte majorité de projets est portée par les collectivités territoriales", souligne le rapport. Fin 2011, la Mappp comptabilise plus de 300 contrats de partenariat portés par des collectivités territoriales, contre une centaine pour l'Etat. Sur la période 2005-2011, les collectivités territoriales ont investi dans les PPP pour un montant de 2,47 milliards d'euros. Rien que pour l'année 2011, 98 projets de contrat ont été signés par les collectivités locales pour un investissement de 767 millions d'euros. En cette période de crise financière, de tels investissements sur le long terme sont particulièrement attendus comme source de relance de l'économie.
"La valeur moyenne d'un contrat de partenariat au niveau local est de 26 millions d'euros", alors que pour l'Etat, elle est de 250 millions d'euros. Concernant la durée moyenne d'exécution, elle est de 14 mois pour les collectivités territoriales et de 23 mois pour l'Etat. En annexe, la liste des avis relatifs aux projets des collectivités territoriales fait apparaître que les projets liés à l'éclairage public et aux contrats de performance énergétique sont ceux pour lesquels l'avis de la Mappp a été le plus sollicité au cours de l'année 2011.

L'Apasp

Références : rapport d'activité 2011, Mission d'appui aux partenariats public-privé, octobre 2012 ; ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ; guide de l'Epec des PPP - Manuel des bonnes pratiques, en collaboration avec la Mappp, 5 avril 2012 ; fiche de la Mappp, "Les contrats de partenariat : guide méthodologique", 25 mars 2011.

Une nouvelle revue trimestrielle : PPP Mag
Le club des partenariats public-privé vient d'éditer le premier numéro d'un nouveau magazine consacré aux concessions, aux délégations de service public et aux contrats de partenariat. Son objectif est de rendre compte des pratiques et de la réalité liée à l'association du secteur public et du secteur privé pour répondre au service de l'intérêt général. Cette première revue aborde des secteurs d'activités aussi divers que celui de l'université Paris VII, le tram de Dijon, le zoo de Vincennes, un centre aqualudique dans les Vosges, etc.

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