Elections - Election présidentielle : le décret de convocation des électeurs présenté en Conseil des ministres


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Le ministre de l'Intérieur a présenté ce 22 février 2012 en Conseil des ministres, le "décret qui, conformément à l'article 7 de la Constitution aux termes duquel le scrutin est ouvert 'sur convocation du gouvernement', procède à la convocation des électeurs pour l'élection du président de la République". Ce décret fixe la date des premier et second tours de l'élection présidentielle, qui auront lieu respectivement le dimanche 22 avril 2012 et le dimanche 6 mai 2012. "Le scrutin se tiendra la veille dans sept départements et collectivités d'outre-mer ainsi que dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain", précise le communiqué du Conseil des ministres. Celui-ci  indique également que "comme lors de chaque élection, le scrutin se déroulera de 8 heures à 18 heures (heures locales)", précisant toutefois, que "les représentants de l'Etat, en métropole et outre-mer, et le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, pour ce qui concerne les Français établis à l'étranger, pourront néanmoins étendre par arrêté l'amplitude horaire des bureaux de vote, dans certaines communes ou circonscriptions consulaires, sans aller au-delà de 20 heures (heure locale), et ce afin de faciliter l'exercice de leur droit de vote par les électeurs".
La publication du décret qui interviendra le vendredi 24 février 2012 sera suivie "dès le lendemain" de l'installation de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle. Cette commission "présidée par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend cinq membres et a pour mission de veiller à ce que tous les candidats bénéficient, de la part de l'Etat, des mêmes facilités de campagne en vue de l'élection présidentielle. Elle est assistée de commissions locales de contrôle".

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