Fiscalité locale - Révision des valeurs locatives : la mission de contrôle sénatoriale suggère des "aménagements"


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La solution d'un lissage dans le temps des hausses et des baisses d'impôts qu'entraînera la révision des valeurs locatives des locaux professionnels commence à faire son chemin au Sénat.
Chargés par la commission des finances d'une mission de contrôle sur le sujet, les sénateurs François Marc et Pierre Jarlier viennent de formuler cette proposition. Communiquant, ce 22 février, leurs premières conclusions à leurs collègues de la commission, ils ont jugé que le lissage pourrait être établi sur la durée d'un mandat municipal, soit six ans. Cette proposition nécessiterait un aménagement législatif. Tout comme une seconde solution, déjà mise en avant par Bercy dans son rapport évaluant la révision des valeurs locatives mise en oeuvre dans cinq départements-tests. Elle consiste à "neutraliser" la révision pour les locaux industriels, dont les cotisations resteraient ainsi identiques. Les sénateurs ne voient pas d'inconvénient à cette proposition, mais ils suggèrent d'étendre sa mise en oeuvre pour "prendre en compte la situation du secteur non lucratif". L'expérimentation a en effet montré que dans certains départements, des crèches ou des maisons de retraite subiront une explosion de leurs cotisations si rien n'est fait (lire notre article du 31 janvier ci-contre).
Très favorables à la mise en oeuvre de la révision, les deux rapporteurs présenteront leurs propositions finales à la fin du premier semestre 2012.

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