Elus - Les parrainages pour l'élection présidentielle ne seront pas anonymes

Pour le Conseil constitutionnel, la publicité des parrainages est conforme à la Constitution.

Les parrainages que les élus s'apprêtent à accorder aux candidats à la prochaine élection présidentielle seront bien rendus publics. Et ce malgré les critiques de certains partis politiques, dont le Front national, qui affirment peiner en raison des règles actuelles à trouver les 500 signatures nécessaires à la présence de leur candidat au premier tour de scrutin.
A deux mois de cette échéance, le Conseil constitutionnel a en effet estimé, à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, que la règle de publication des parrainages était conforme à la Constitution. Contrairement à la requérante, la présidente du Front national Marine Le Pen, les Sages affirment que la règle de la publicité, inscrite dans la loi organique du 6 novembre 1962, n'est pas contraire au "principe du pluralisme des courants d'idées et d'opinions" d'une démocratie. Le fait que, depuis 2008, ce principe soit garanti par la Constitution "ne crée pas un droit pour les partis à participer à chaque élection et notamment à l'élection présidentielle", écrit le juge suprême dans un commentaire de sa décision, qui invoque aussi la "transparence" en démocratie. A l'audience, le 16 février dernier, l'avocat du Front national avait soutenu que "si des pressions et des menaces existent" sur les maires, "alors il n'y a aucune transparence possible".
Le Conseil constitutionnel a aussi réfuté l'argument selon lequel la publicité des parrainages violerait "les principes d'égalité et de secret du suffrage". Pour la juridiction, "la présentation de candidats par les citoyens élus habilités ne saurait être assimilée à l'expression d'un suffrage".

Thomas Beurey / Projets publics

Référence : décision du Conseil constitutionnel n°2012-233 QPC du 21 février 2012.

Parrainages, mode d'emploi

Dans une circulaire du 16 janvier 2012, le ministère de l'Intérieur précise les modalités du parrainage.
Les élus habilités sont principalement les membres du Parlement, les eurodéputés français, les conseillers régionaux et généraux, les maires et maires délégués des communes associées, ainsi que les présidents de communautés. Ces élus recevront un formulaire du préfet dans les jours suivants la parution du décret de convocation des électeurs, qui est fixée au 24 février. Ils devront faire parvenir au Conseil constitutionnel le formulaire rempli avant le 16 mars à 18 h 00. "Les présentations ne peuvent faire l'objet d'un retrait après leur envoi", précise la circulaire.
Huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, qui a lieu le 22 avril, le Conseil constitutionnel rendra publics "le nom et la qualité" des élus qui ont parrainé un candidat. Ceux-ci seront tirés au sort dans la limite de 500 élus par candidat. "Les élus en aucun cas ne peuvent s'opposer à la publication de leur nom."
T.B.

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