Identité numérique - Le fichier biométrique de 60 millions de Français au coeur des débats au Sénat


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Le Sénat a de nouveau rétabli, le 21 février, sa version de la proposition de loi déposée par les sénateurs Jean-René Lecerf et Michel Houel, relative à la protection de l'identité. Destinée à prémunir chacun de tout risque d'usurpation d'identité, elle devrait donner lieu à la création d'un mégafichier de tous les Français. Rappelons que le principal point d'opposition entre les deux assemblées porte sur la nature des liens à apporter, dans ce fichier, entre les données biométriques (empreintes digitales) et l'identité des personnes. Le gouvernement, soutenu par l'Assemblée nationale, souhaite pouvoir établir facilement un "lien fort" entre une empreinte relevée et l'identité liée à cette empreinte, ce qui reviendrait à constituer un fichier national des empreintes digitales de tous les Français. Le Sénat défend, depuis la première lecture, c'est-à-dire, bien avant le changement de majorité, l'établissement d'un "lien faible" entre identité et empreintes biométriques. La technologie utilisée rendrait impossible l'identification directe d'un individu à partir de ses empreintes puisqu'elle impose un temps de recherche préalable. Ecartant les garde-fous introduits par les amendements du gouvernement et des députés, le rapporteur François Pillet (UMP) a défendu le principe du "lien faible" qui représente une solution technique "irréversible" plutôt que des garanties législatives qui pourront un jour être facilement modifiées. Il a donc appelé les sénateurs à rester dans leur "position de protecteurs des libertés" en rejetant les amendements présentés par le gouvernement. C'était la quatrième fois que la Haute Assemblée se penchait sur ce texte (lire nos articles ci-contre). Les députés, qui auront le dernier mot, trancheront définitivement le 29 février.


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