Eau - Pollution des eaux : le décret nitrates suscite une vague d'incompréhension

En Bretagne, le décret paru le 11 octobre 2011 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole suscite une levée de boucliers de la part des collectivités et des associations de défense de l'environnement au moment où le plan algues vertes commence à se concrétiser. Au niveau national, un récent rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) chiffre à 54 milliards d'euros par an le coût du traitement des pollutions agricoles dans l'eau.

Le décret du 10 octobre 2011 fait suite à une mise en demeure de la Commission européenne eu égard aux objectifs de la directive Nitrates et vise à remplacer progressivement les actuels programmes d'actions départementaux s'appliquant aux zones vulnérables par des programmes national et régionaux. Sur son volet technique, il limite l'épandage d'azote à 170 kilos par hectare. Mais, selon Eaux et rivières de Bretagne, la surface à laquelle il se réfère est la surface agricole utile (SAU), et non plus la surface habituelle de référence (surface potentiellement épandable, ou SPE). Or cette dernière est plus restreinte car de son calcul sont déduits certains périmètres proches des cours d'eau ou du littoral. De fait, ce nouveau décret nitrates conduirait à relever les plafonds d'épandage. "Et à un accroissement de 25 à 40% de la production azotée potentielle des exploitations", selon le syndicat mixte environnemental du Goëlo et de l'Argoat (Smega). "On trouble les messages ! D'un côté en région Bretagne, l'Etat fait un travail remarquable pour la mise en place du plan algues vertes. De l'autre, il envoie un message contraire sur la fertilisation", ajoute Thierry Burlot, vice-président chargé de l'eau au conseil régional.

Une politique incohérente et contradictoire
 

En effet, la sortie du décret intervient alors même que le plan algues vertes se concrétise et que les premiers projets de territoires conclus en application du plan viennent d'être signés. "Le décret encourage non pas le pâturage, comme le prévoit le premier projet de territoire de La Lieue de Grève, retenu comme site pilote par l'Etat dans le cadre du plan, mais bien l'intensification", ajoute l'élu régional. Même son de cloche du côté des associations. Ainsi, Eau et Rivières de Bretagne juge ce décret incohérent avec les programmes engagés pour réduire la pollution par les nitrates. Estimant qu'il viole le principe constitutionnel de précaution et d'action préventive et ignore des recommandations faites par la Cour des comptes, l'association va engager un recours devant le Conseil d'Etat pour faire annuler ce texte.
Pour ces collectivités et associations bretonnes, ce n'est pas faute d'avoir alerté les ministères concernés (agriculture et écologie) sur les dérives repérées dès le projet de décret. Dès juin dernier, le Smega a fait part de ses remarques en s'étonnant que "les organisations agricoles soient pour le moment les seules destinataires de cette consultation". En accord avec l'Association des techniciens de bassins versants bretons (ATBVB), il a relevé des points techniques à revoir et souligné qu'il convenait "d'éviter d'adresser à la profession agricole un message qui irait à l'encontre de tous les programmes visant à l'amélioration de la qualité des eaux, notamment le plan gouvernemental de lutte contre les marées vertes en Bretagne". Des messages qui semblent être restés lettre morte.

54 milliards d'euros par an pour traiter les pollutions agricoles dans l'eau

Un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) qui vient d'être publié traite de ces pollutions agricoles sous l'angle économique. Il rappelle les chiffres de la contamination agricole (nitrates, pesticides) et estime que les pollutions agricoles génèrent entre 370 et 390 millions d'euros de dépenses annuelles supplémentaires pour les ménages (surcoûts liés à la substitution de l'eau du robinet par l'eau en bouteille et par le filtrage), indépendamment de la facture d'eau du robinet. Au total, en moyenne nationale, "les dépenses des ménages se situeraient au minimum dans une fourchette comprise entre 1.000 et 1.500 millions d'euros, dont 640 à 1.140 millions d'euros répercutés sur la facture d'eau (7 et 12%)". Les coûts de potabilisation de parcelles situées dans les aires d'alimentation des captages d'eau potable se situent dans une fourchette de 800 à 2.400 euros par hectare d'agriculture conventionnelle et par an. Le coût complet du traitement des excédents d'agriculture et d'élevage dissous dans l'eau serait supérieur à 54 milliards d'euros par an. Quant à celui de la dépollution du stock des eaux souterraines, il serait supérieur à 522 milliards d'euros. Les coûts d'élimination des nitrates et pesticides des milieux aquatiques seraient respectivement supérieurs à 70 euros par kilogramme pour les nitrates, et à 60.000 euros par kilogramme pour les pesticides.
Enfin, concernant les collectivités littorales, les dépenses dues à l'eutrophisation sont estimées entre 100 et 150 millions d'euros. Les impacts sur tous les secteurs marchands (tourisme, conchyliculture, pêche, thermalisme) n'ont pu être pris en compte. De même que le coût pour l'Etat d'un éventuel contentieux communautaire.

Sylvie Luneau / Victoires éditions

 Un programmes d'actions Nitrates à améliorer

L'Autorité environnementale (AE), qui fête ses deux ans d'existence, vient de rendre un avis sur le décret précédemment évoqué et le rapport d'évaluation environnementale qui l'accompagne. Soit le premier volet d'un programme d'actions national, auquel s'ajouteront par la suite un arrêté et des programmes régionaux à finaliser. Pour l'AE, l'effort d'évaluation intervient un peu trop en amont et mieux vaut concevoir celle-ci ultérieurement, afin de pouvoir "mettre en cohérence les différents éléments" du programme entier. Elle estime "favorable à l'environnement" l'objectif de réduction des périodes d'épandage. Mais recommande de "justifier les seuils retenus" et d'encadrer les dérogations qu'il est prévu d'accorder pour l'épandage d'azote sur les cultures intermédiaires pièges à nitrates (les Cipan). Pilier du programme, le principe de "fertilisation équilibrée" doit selon elle être approfondi. Et les mesures qu'il induit devraient être accompagnées "d'un dispositif de sensibilisation des agriculteurs et de contrôle efficace". Concernant le point qui fâche les collectivités et associations, à savoir le relèvement du plafond d'épandage, l'Autorité estime qu'il a un impact direct "favorable à la réduction de la pollution des eaux" mais aussi un impact indirect négatif, car il risque "d'inciter à transférer des élevages à l'herbe vers des élevages axés sur le maïs ensilage" (élevages hors sol). Elle recommande de clarifier les modes de calcul à l'œuvre derrière les surfaces désignées dans le décret (nouvelle "surface agricole utile" contre l'ancienne "surface épandable).    M.B.

 

 

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