Réforme territoriale - Le Sénat accueillera les Etats généraux des élus locaux "cet hiver"


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Le nouveau président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), a effectué son premier déplacement en province auprès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), qui fêtait ses 40 ans à Monts-sur-Guesnes, dans la Vienne, samedi 8 octobre. "L'alternance doit beaucoup aux départements ruraux, la ruralité a exprimé une espèce de lame de fond", a-t-il estimé, en forme de remerciement. Alors que la réforme territoriale a provoqué une bronca chez les maires ruraux, le président du Sénat a dit vouloir œuvrer au rétablissement d'un "dialogue sain, apaisé et constructif" entre les élus et le gouvernement. Il a promis l'organisation d'Etats généraux des élus locaux "cet hiver". "Le Sénat doit porter vos préoccupations auprès du gouvernement", a-t-il déclaré en écho aux déclarations du président de l'AMRF, Vanik Berberian, pour qui les maires ont été "choqués pour ne pas dire indignés par la méthode adoptée et par le fond de cette loi territoriale". Jean-Pierre Bel a aussi appelé à la création d'une "conférence permanente" entre le gouvernement et les associations d'élus, venant se substituer à la Conférence nationale des exécutifs présentée comme "un lieu de concertation occasionnel, unilatéral". S'agissant de la refonte de l'intercommunalité, le président du Sénat s'est félicité de sa rencontre avec le Premier ministre le 6 octobre, au cours de laquelle il a obtenu un moratoire. "François Fillon a indiqué que la procédure ne sera menée à son terme que lorsqu'une majorité claire des élus concernés se dégagera, a-t-il déclaré. Le gouvernement prend conscience qu'il ne peut pas passer en force sur ce sujet sensible." Le Premier ministre a également accepté le report du redécoupage cantonal après les élections de 2012, a ajouté le président du Sénat. Un redécoupage qui profiterait aux cantons urbains. Comme s'y étaient engagés les sénateurs socialistes pendant la campagne, " le conseiller territorial sera abrogé", a-t-il encore assuré.
Concernant par ailleurs la question des services publics, autre sujet d'inquiétude chez les maires ruraux, Jean-Pierre Bel a rappelé le contenu du "pacte territorial", une proposition de loi socialiste rejetée par le Sénat en juin dernier et qui devrait donc resurgir. Ce texte propose notamment d'instaurer un temps maximum d'accès à certains services publics, un peu sur le modèle de La Poste : 10 minutes pour l'école ou 20 minutes pour un service de médecine par exemple.


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