Environnement - Hydrocarbures de schiste : le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi Jacob


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Par 176 voix contre 150, le Sénat a définitivement adopté le 30 juin la proposition de loi de Christian Jacob et des députés UMP visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste par fracturation hydraulique. La majorité sénatoriale UMP et centriste a approuvé le texte tandis que les socialistes, les Verts et les communistes ont voté contre. L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 21 juin ce texte issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) du 15 juin.
Pour Michel Houel (UMP, Seine-et-Marne), rapporteur pour le Sénat de la CMP, celle-ci a abouti à "un texte équilibré". "La France prend une position originale quand certains pays se sont contentés d'un moratoire et d'autres y voient une alternative au charbon", a-t-il estimé. "Le débat sur les hydrocarbures non conventionnels et l'accident de Fukushima nous invitent à un débat sur notre politique énergétique éclairé par la recherche scientifique et non gouverné par les passions", a-t-il ajouté. Claude Biwer (Nouveau Centre, Meuse), auteur d'un amendement laissant la porte ouverte aux expérimentations scientifiques "saucissonné" en CMP s'est toutefois réjoui du maintien de la commission nationale de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Mais s'il se satisfait au nom de son groupe d'"avoir apporté un mieux, à défaut d'avoir su apporter un bien", il espère que "le rendez-vous fixé dans un an permettra un débat plus réaliste, loin des clivages partisans". "Le Parlement doit offrir aux Français les conditions d'une énergie au meilleur coût économique et environnemental, a-t-il plaidé. Voilà le véritable développement durable ! Il ne réside pas dans l'importation de panneaux photovoltaïques de Chine ou de gaz de schiste de Pologne - qui polluera les légumes qui viendront dans nos assiettes."

Le débat n'est pas clos

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s'est voulu rassurante. "M. Biwer a ouvert une réflexion sur l'expérimentation de forages à des fins scientifiques. La CMP, je le crois, a trouvé un bon compromis, a-t-elle affirmé. Je m'en réjouis : il n'y aura pas d'expérimentation scientifique sur la fracturation hydraulique sans une nouvelle loi, contrairement à ce qu'on entend dire. Les permis seront abrogés et les risques financiers et juridiques limités."
Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers), qui s'est abstenu sur le texte alors que la majorité de son groupe a voté contre, a préconisé "le lancement au plus vite d'une grande étude nationale, voire européenne, sur la fracturation hydraulique et son impact environnemental" pour "progresser dans la recherche scientifique". Après avoir  dénoncé "l'emballement irrationnel sur le dossier du gaz de schiste" qui "a décrédibilisé le Parlement et le gouvernement", il a demandé la tenue d'un "Grenelle de l'énergie". La proposition de loi "ne clôt pas le débat", mais "permet aux industriels d'attendre des jours meilleurs", a jugé Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne). Avançant que la possibilité de recherche était "introduite de manière voilée", Michel Teston (PS, Ardèche) a prévenu : "La mobilisation citoyenne va continuer, et avec elle, une vigilance particulière des élus."  Alain Fauconnier (PS, Aveyron) a dénoncé "une parenthèse pour gagner du temps". "Vous faites de la communication avec le mot 'interdire', mais vous laissez la porte ouverte aux entreprises pétrolières et gazières", a lancé  également, au nom des écologistes, Marie-Christine Blandin (Nord).

Selon l'AFP, les députés socialistes ont finalement  renoncé à saisir le Conseil constitutionnel, craignant que tout le texte soit annulé et que les permis déjà accordés soient à nouveau utilisables.  Mais les collectifs anti-schiste restent mobilisés : ils ont lancé l'organisation d'un "rassemblement citoyen" du 26 au 28 août dans les Cévennes, à Lézan (Gard), sur l'avenir énergétique de la France.


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