Culture - Bilan largement positif pour les EPCC

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a procédé, le 28 mars, à une double audition sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Ont été entendus à cette occasion Michel Berthod, inspecteur général des affaires culturelles, et Frédéric Hocquard, directeur du comité national de liaison des EPCC, qui était accompagné de plusieurs acteurs culturels de terrain. A cette occasion, le premier a remis aux membres de la commission un rapport sur le bilan des EPCC. Ce dernier conclut - ce qui n'est pas véritablement une surprise - à l'utilité de ce statut juridique. Dès lors que l'Etat et la collectivité ou plusieurs collectivités entre elles souhaitent collaborer, l'EPCC offre en effet de nombreux avantages par rapport à la procédure, beaucoup plus rigide, de la délégation de service public. Il est aussi une reconnaissance du rôle important des collectivités dans le secteur culturel, puisque l'Etat ne peut pas leur imposer un EPCC. Le rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles conclut d'ailleurs, non sans une certaine grandiloquence, qu'"il se pourrait que, dans quelques années, l'invention de l'EPCC apparaisse comme une révolution silencieuse qui aura heureusement contribué à transformer le paysage culturel français dans le sens d'une plus grande décentralisation et d'un partage équilibré des responsabilités en matière de politiques publiques de la culture".
L'avenir en la matière passe par la transformation progressive des associations ou des SARL conventionnées en EPCC, par exemple lors des renouvellements de conventions. Les sénateurs ont toutefois pointé le risque d'augmentation des effectifs, notamment lors du passage d'un service en régie à un EPCC. De même, Michel Berthod a reconnu qu'il n'existait encore que très peu d'EPCC dans le domaine de l'enseignement supérieur artistique.

Des acteurs culturels de terrain plutôt satisfaits

Pour sa part, Frédéric Hocquard a rappelé que le comité national de liaison, créé en 2004 - soit deux ans après la loi du 4 janvier 2002 -, regroupait 40 des 57 EPCC existants. Le bilan qu'il en tire est largement positif avec "une vraie pertinence des EPCC". Malgré la réforme de 2006 (voir nos articles ci-contre), des améliorations sont encore nécessaires, en particulier en matière de fiscalité. Le comité national de liaison se félicite également du "signal positif dans l'actualité que constituent à la fois le rapport du ministère de la Culture et cette audition". Les différents acteurs culturels ont confirmé ce sentiment, le principal atout, partagé par tous les intervenants, étant que l'EPCC "donne un cadre formel à la coopération et permet la convergence des politiques publiques", mais aussi "de prendre en compte les objectifs des pouvoirs publics communs à tous les domaines culturels". Les acteurs culturels ont contesté l'existence d'un lien entre le statut d'EPCC et la croissance des effectifs, arguant que cette dernière tient surtout à l'extension des missions qui leur sont confiées. En revanche, ils soulignent le rôle central et multiforme du directeur d'EPCC, qui "doit remplir plusieurs rôles à la fois, ce qui est parfois difficile : programmateur artistique, directeur général, ordonnateur, technicien professionnel, chef de cabinet dans le champ des politiques culturelles". Enfin, Frédéric Hocquard a pointé "une raideur de certains professionnels - s'agissant notamment des scènes labellisées" - au regard du statut d'EPCC. Des réticences auxquelles le comité de liaison comme l'Inspection générale des affaires culturelles proposent de répondre par un surcroît de pédagogie. 

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