Fonction publique - PPCR : les décrets concernant les agents de maîtrise territoriaux sont parus

Examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 6 juillet dernier (voir ci-contre notre article du 8 juillet), les deux décrets appliquant les mesures du protocole "PPCR" au cadre d'emplois des agents de maîtrise sont parus au Journal officiel le 16 octobre.
Le premier décret dote les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal d'un échelonnement indiciaire spécifique, et procède à la révision des conditions de recrutement par la promotion interne. Il reprend également les conditions de classement applicables aux personnes accédant aux cadres d'emplois de catégorie C, précise les durées – désormais uniques - d'échelon de chacun des grades, et révise les modalités d'avancement de grade. Le second décret rénove les grilles indiciaires, avec une revalorisation s'étalant de 2017 à 2020. Les deux décrets entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Si le CSFPT avait émis sur ces textes un avis favorable, leur examen avait toutefois mis au jour de fortes oppositions, les organisations syndicales - Unsa et FAFPT en particulier - revendiquant la reconnaissance des agents de maîtrise en catégorie B, du fait des tâches d'encadrement qu'ils exercent.

Laurent Terrade

Référence : décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ; décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.

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