Fonction publique - Un nouveau décret PPCR pour les catégories B et C de la territoriale


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Un nouveau décret paru au Journal officiel du 15 octobre applique des dispositions du protocole "PPCR" à certains cadres d'emplois de catégorie C relevant des filières administrative, animation, culturelle, médicosociale, sociale, sportive et technique, et au cadre d'emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux. Il entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Ce décret tient compte de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C définie par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Il introduit dans les statuts particuliers la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des grades correspondants.
Enfin, s'agissant de la catégorie B, il prend en compte les nouveaux intitulés des grades en catégorie C pour les conditions de la promotion interne dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Laurent Terrade

Référence : décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Journal officiel du 15 octobre.