Fonction publique territoriale - Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels relèvent enfin de la catégorie A

Jusqu'à présent en catégorie B, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels intègrent la catégorie A. Un décret créant un nouveau cadre d'emplois pour ces agents est paru au Journal officiel. Il est accompagné d'une réforme du statut des personnels d'encadrement de ces infirmiers.

Plus de trois ans et demi après leurs collègues infirmiers territoriaux en soins généraux, les infirmiers de sapeurs-pompiers viennent d'obtenir leur reconnaissance en catégorie A. L'ensemble des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois de catégorie B des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels intègrent en effet, ce 1er septembre, le nouveau cadre d'emplois de catégorie A des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Un décret paru le 31 août au Journal officiel en détermine le statut particulier.
Entre 6.000 et 6.500 agents exercent les fonctions d'infirmiers de sapeurs-pompiers, mais environ 300 seulement en tant que professionnels (les autres étant des volontaires). Ils ont pour mission, notamment, de participer aux secours d'urgence et à la surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers.
Ces agents bénéficient à présent de la même structure de carrière que celle applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux, dont le décret paru le 20 décembre 2012 est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Ainsi, leur cadre d'emplois est organisé en deux grades, dont un grade de début comprenant deux classes. Les modalités de recrutement et d'avancement prévues pour les infirmiers territoriaux de soins généraux s'appliquent aussi à eux.

Maintien de la catégorie active

L'intégration en catégorie A des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels s'effectue sans conditions. En particulier, ils continuent à bénéficier de la catégorie active, à la différence des infirmiers en soins généraux qui ont dû y renoncer pour poursuivre leur carrière en catégorie A.
L'Association nationale des infirmiers de sapeurs-pompiers (Anisp) regrette que les agents qu'elle représente soient "les derniers à intégrer la catégorie A", plusieurs années après les fonctionnaires hospitaliers et de l'Etat. Cette attente a nui à une bonne gestion des ressources humaines, selon Anne-Cécile Louvet, vice-présidente de l'association. "Dans l'attente du décret, aucun concours de recrutement de nouveaux infirmiers de sapeurs-pompiers n'a pu être organisé et des fonctionnaires hospitaliers n'ont pu être détachés dans les services départementaux d'incendie et de secours", explique-t-elle.
Par ailleurs, le décret applique au nouveau cadre d'emplois les mesures de revalorisation relatives aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR). Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
Le texte est accompagné de deux autres décrets. L'un fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, en prenant en compte les mesures relatives à PPCR. L'autre définit les règles d'organisation du concours de recrutement sur titres des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Réforme de l'encadrement des infirmiers

Au Journal officiel du 31 août sont aussi parus trois décrets relatifs à un nouveau cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie A), c'est-à-dire les agents qui "dirigent et coordonnent les activités des personnels infirmiers de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires". Les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels intègrent immédiatement ce cadre d'emplois.
Les textes déclinent pour les sapeurs-pompiers professionnels les décrets du 21 mars dernier mettant en place un nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, issu de la fusion de plusieurs cadres d'emplois (voir notre article du 24 mars 2016). L'un des projets de décret crée le nouveau cadre d'emplois. Ce dernier est composé de deux grades - le premier grade étant constitué de deux classes - et l'accès au deuxième grade (cadre supérieur de santé) est subordonné à la réussite à un examen professionnel. Selon les syndicats, les cadres supérieurs de santé ne devraient pas être plus d'une dizaine, compte tenu des restrictions prévues par le décret.
Un autre décret précise l'échelonnement indiciaire des agents, en tirant les conséquences des mesures de revalorisation décidées par le gouvernement (PPCR). Enfin, un troisième texte fixe les règles d'organisation générale des concours interne et externe, ainsi que de l'examen professionnel d'avancement au grade de cadre supérieur.

Thomas Beurey / Projets publics

Références: ministère de l'Intérieur, décrets n° 2016-1176 à 1181 du 30 août 2016 (JO du 31 août).

Lire aussi